Handicap : une pétition pour le remboursement des fauteuils roulants

Le gouvernement planche sur le remboursement des fauteuils roulants, un vœu formulé par Emmanuel Macron au sortir de de la Conférence nationale du Handicap (lien), qui s'est tenue en avril 2023. 
Le Président de la République avait annoncé que « tous les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement pris en charge par l'assurance maladie en 2024 ».

Une promesse très attendue par le millions de Français qui se déplacent chaque année en fauteuil, le temps de quelques mois, après une opération ou à cause d’un handicap permanent. 

Une nécessité qui a un coût. Électrique ou manuel, télécommandé ou multi-positions, leur prix peut varier de 500 à plus de 50 000 euros selon les modèles.

Prises en charge et cagnottes en ligne

L’Assurance Maladie prend en charge une partie de ce coût et des aides peuvent aussi être allouées à l’échelle locale via les Maisons départementales des Personnes handicapées (MDPH). 
Des démarches qui peuvent s’avérer longues et fastidieuses selon les associations de personnes en situation de handicap. Et avec un reste à charge toujours très conséquent à la sortie.

C’est par exemple le cas de Marie et de son fils handicapé. “Le fauteuil qui lui permettrait d'être totalement autonome coûte 4 190€. La sécurité sociale et la MDPH participent à hauteur de 559 chacun, et la mutuelle complète avec 670€”. Résultat : plus de 2 000 euros à débourser pour la mère de famille, “et pour un fauteuil qu’il faudra changer quand il aura grandi”, précise-t-elle.
Au total en France, près de 364 millions d’euros sont sortis de la poche des patients après remboursement pour l’achat ou la location d’un fauteuil, estime un rapport de 2022 (lien).

Pour pouvoir s’équiper convenablement, les personnes se tournent alors vers la solidarité familiale. Elles sont même de plus en plus nombreuses à ouvrir des cagnottes participatives sur internet pour parvenir à entrer dans leurs frais.

Une situation qui avait ému jusqu’au Président de la République qui avait donc fait la promesse de rembourser intégralement tous les fauteuils dès 2024. 

Promesse tenue ?

Presque un an plus tard, la question du remboursement des fauteuils roulants a été inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, adopté à l’assemblée sans vote après un recours au 49.3. 

Le gouvernement entend relever les montants de remboursement : de 558 euros à 2.600 euros de remboursement pour un fauteuil manuel, et de 4 000 à 18 000 euros pour un fauteuil électrique.

Ces montants deviendront des plafonds et c’est ce qui déplaît aux associations et à Sébastien Peytavie, député NUPES de la Dordogne, premier élu en fauteuil à siéger dans l’Hémicycle : “Un euro de plus et on sort du remboursement. On a vu ce que le 100% Sécu a donné pour les lunettes : dès que vous voulez prendre des verres plus fins par exemple, elles ne sont plus remboursées du tout. L’idée d’avoir un seul modèle standard remboursé ne répond absolument pas au besoin des personnes en situation de handicap” 

“Pas du luxe”

Car chaque fauteuil se doit d’être le plus adapté possible au handicap de la personne mais aussi à son usage et à son mode de vie.
Chaque modèle peut donc être doté d’options : garde-boue, manette de commande, roue anti-bascule... Une confection sur mesure mais qui chiffre très vite. 

"Ce n’est pas un luxe” souffle Claire Cotte, membre d’APF France Handicap (lien) qui se mobilise pour réclamer le remboursement de tous les fauteuils. “C’est le prolongement de leur corps, c’est la condition de leur autonomie, de leur vie sociale, professionnelle, et de leur dignité. C’est aussi leur santé qui est en jeu si le fauteuil n’est pas adapté".

Le matériau de fabrication a, lui aussi, son importance : “Pour ces montants plafond, on aura des fauteuils de 10 à 15kg”, abonde Sébastien Peytavie. ”Le prix minimum d’un fauteuil léger, qu’on met facilement dans une voiture, c’est 4000 euros. Ça ne rentre plus dans la base de remboursement. La copie du gouvernement vient créer non plus un reste à charge, mais un financement total à trouver pour des fauteuils spécifiques. Ce serait une catastrophe absolue”.

Le député périgourdin a lancé une pétition (lien) fin janvier pour appeler Emmanuel Macron a tenir sa promesse initiale de remboursement de tous les fauteuils roulants. Elle a été co-signée par plusieurs associations médico-sociales, dont APF France, et des associations handisports. Elle a récolté plus de 60 000 signatures jusqu'ici.

Une copie à revoir sur la question du handicap
 
En 2005, la loi française rendait obligatoire l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les logements neufs, les transports et les établissements recevant du public comme les collectivités, les services de l'Etat ou les commerces. Dans les faits, l’application de ces lois bénéficie de nombreuses dérogations et contournements. En 2019 par exemple, le pourcentage de logements neufs obligatoirement accessibles a été revu à la baisse : de 100% à 20%.
Et presque 20 ans après l’obligation légale d’accessibilité, les retards s’accumulent.
A tel point qu’en avril dernier, le Conseil de l’Europe a épinglé la France pour non-respect des droits des personnes en situation de handicap, pointant des insuffisances graves des gouvernements successifs. Notamment le manque de places en structures spécialisées, l’insuffisance des aides financières, le manque d’accessibilité et le manque d'accompagnement des proches aidants.