Fraude au chômage partiel : 66 cas détectés en Maine-et-Loire pour un total de 800 000 euros

Depuis la semaine dernière, le ministère du Travail renforce ses contrôles pour lutter contre la fraude au chômage partiel. En Maine-et-Loire, 763 contrôles ont déjà été menés par la Direccte (direction régionale du travail) depuis le mois de juin.

La moitié de ces contrôles est encore en cours d’examen, mais la Direccte a déjà transmis 66 dossiers à la justice pour des suspicions de fraudes.

Usurpation d'identité d'une entreprise

Il y en a pour 800 000 euros de fraude, une goutte d’eau sur les 194 millions d’euros que les entreprises de Maine-et-Loire ont reçu de l’Etat au titre du chômage partiel, depuis mi-mars.

Marie-Pierre Durand, la responsable de la Direccte en Maine-et-Loire, identifie trois types de fraude, dont le plus courant est l’usurpation d’identité d’une entreprise, avec 37 cas en Anjou.

« On utilise une partie du numéro de Siret d’une entreprise, qu’on modifie à la marge pour créer une nouvelle entreprise, avec un nom qu’on connaît déjà dans la base,

explique-t-elle. Ensuite on va utiliser cette identité d’entreprise pour créer un dossier et demander une indemnisation au titre de l’activité partielle. »

Des salariés fictifs ou en télétravail

Les 29 autres dossiers concernent deux types de fraudes, qui se cumulent parfois. « Soit des entreprises qui demandent à être remboursées, au titre de l’activité partielle, mais pour des salariés qui, en fait, travaillaient, souvent en télétravail, note Marie-Pierre Durand. Soit des entreprises qui ont créé des salariés fictifs pour augmenter le montant de l’allocation versée au titre de l’activité partielle. »

Les patrons qui ont détourné le dispositif de chômage partiel devront passer devant le tribunal judiciaire. Ils encourent jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Ils devront également rembourser les aides perçues et seront exclus du dispositif de chômage partiel pendant 5 ans.