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Fermeture du TPIY: "La justice internationale en recul" selon Loïc Tregourès

RCF,  -  Modifié le 30 novembre 2017
Docteur en science politique et spécialiste des Balkans, Loïc Tregourès dresse le bilan du tribunal pénal international d'ex-Yougoslavie qui ferme ses portes mercredi.
Droits réservés Roman Boed CC-BY-2.0 - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Droits réservés Roman Boed CC-BY-2.0 - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Ce mercredi, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) rend son dernier verdict. Après 24 ans de procédure, le tribunal placé à La Haye ferme ses portes. Loïc Tregourès dresse un bilan mitigé d’une institution qui aura mené 161 inculpations et 83 condamnations.

Ce qu’a apporté le TPIY

Lors de sa création en 1993, la Yougoslavie était alors en plein conflit et les casques bleus envoyés par les Nations Unies n’étaient pas autorisés à intervenir. "La création du tribunal  pénal international dans le pays était une opération de communication pour montrer à l’opinion publique occidentale que l’on faisait quelque chose", juge Loïc Tregourès en admettant l’ironie de la situation.

Plus sérieusement, le TPIY a permis une refonte de la jurisprudence de ce type de justice internationale qui n’avait pour précédent que les procès de Nuremberg et Tokyo. C’est aussi lui qui a rangé pour la première fois les crimes sexuels au même titre que des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. "Son apport en droit international est considérable, estime Loïc Trèsgourès. Sans le TPIY, certains pays n’auraient jamais jugé des criminels résidant sur leur sol."

Les ratés

Le chercheur en science politique souligne cependant "les tâches noires" de l’histoire du tribunal. "Il y a eu quelques ratés", affirme-t-il. Outre les incohérences de procédure entre les différents procès, Loïc Tregourès rappelle la mort de l'ex-président serbe, Slobodan Milosevic, avant que ne s'ouvre son procès. "Il est en quelque sort, mort innocent, et ceci tient de la responsabilité du tribunal qui a trop fait traîner les choses."

Autre "faute très grave" selon lui: en mars 2016, l’arrestation de la journaliste et porte-parole du TPIY, Florence Hartmann, accusée d’avoir divulgué des informations intervient la même semaine que l'acquittement d'un des anciens chefs des nationalistes Serbes. 

Le recul de la justice internationale

Avec la fermeture de ce tribunal historique, quel avenir est réservé à la justice internationale ? "Aujourd’hui, il y a un retour en arrière par rapport à la justice. Elle est fortement dépendante de l’ambiance politique internationale. Or, explique Loïc Tregourès, on a reculé sur le concept de la responsabilité parce que les grandes puissances considèrent qu’il n’y a plus d’objet là-dessus, et ont peur d’être convoqués."

"Il y a un retour en arrière sur la justice internationale"

Le chercheur en veut pour preuve l'absence de dispositif pénal international pour la Syrie. Il en va de même l’exécution de Sadam Hussein en 2003 en Irak par les Etats-Unis qui n’ont pas attendu la mise en place d’un quelconque tribunal pénal international. De plus, "les pays qui ont une compétence universelle ont des soucis, souligne Loïc Tregourès. Les regards se tournent vers la Belgique pour régler les crimes commis au Rwanda ou Congo. Elle subit une pression de la part d’autres Etats."

"Le TPIY est dépositaire de la volonté des Etats car ils ont peur d’être convoqués"

Le dernier procès statue ce mercredi sur le sort de Jadranko Prlic, et de cinq autres dirigeants croates. Ce dernier a fait appel après avoir été condamné une première fois en 2013 à 25 ans de prison pour des crimes commis à l’encontre les populations musulmanes pendant la guerre de Bosnie dans le but de créer une "grande Croatie".
 
Invité interrogé par téléphone.

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