Dernier jour à l'Assemblée nationale pour le projet de loi bioéthique

La PMA pour toutes et la levée de l'anonymat

La PMA pour toutes. Il s'agit de la mesure phare du projet de loi bioéthique examiné en deuxième lecture depuis lundi dernier par les députés. Les débats ont été passionnés, avec une vive opposition de la droite.  Notamment sur les mesures les plus polémiques du texte. Il ne sera ainsi pas possible de réaliser une PMA post-mortem, avec les gamètes d'un conjoint décédé, ni de faire un don d'ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA), dans laquelle la droite voyait un "glissement vers une gestation pour autrui".  

L'examen du projet de loi de bioéthique se poursuit jusqu'à ce soir. Jeudi dernier, par deux fois, les députés sont allés à l'encontre de la position du gouvernement sur la question de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. Ils l’ont élargi aux enfants nés d’un don antérieur à la loi et ont permis aux parents d’avoir accès à des données non identifiantes à la naissance de l’enfant.
 

Des votes serrés

Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes", c'est-à-dire l'âge, les caractéristiques physiques, du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Le Sénat, lui, avait voté en première lecture pour que cette mesure soit rétroactive. Pour le gouvernement il était choquant de remettre en cause le "contrat moral" établi avec les précédents donneurs, avant cette nouvelle loi. Mais les députés ont décidé de maintenir la version sénatoriale lors d’un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix.

Ils ont également voté une autre mesure contre l’avis du gouvernement, pour permettre également aux parents qui le souhaitent d’avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants. Le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, souhaitait que ce droit reste strictement rattaché à l’enfant. En vain. Le gouvernement garde la possibilité à la fin de l’examen du texte de proposer une seconde délibération, pour tenter de revenir sur ces deux mesures.