"La reconnaissance par le magistrat de l’irresponsabilité de l’auteur de faits criminels éteint ces faits sur le plan pénal mais pas sur le plan civil.

L’auteur des faits doit ainsi comparaître devant une chambre civile, en présence des parties civiles si celles-ci le souhaitent. Le magistrat peut requérir une réparation financière mais aussi des obligations diverses : obligation de soins, de résidence, de non-contact… L’objectif est de diminuer le risque de récidive.

Nouvelle publication : Marie-Jo Thiel, Anne Danion-Grilliat, et Frédéric Trautmann (dir.), ABUS SEXUELS. ÉCOUTER, ENQUÊTER, PRÉVENIR, Presses universitaires de Strasbourg. Voir contenu et formulaire de précommande à tarif réduit et franco de port (avant le 15 février) : http://ethique.unistra.fr/journees-internationales-detudes/"

"Certains agresseurs sexuels sont atteints par une maladie mentale. Peut donc se poser la question de l’irresponsabilité pénale.

Toute l’année 2021 a été marquée par ce qui est devenue « l’affaire Sarah Halimi », une affaire d’irresponsabilité pénale justement. Cette retraitée, de confession juive, avait été assassinée par son voisin Kobili Traoré, en avril 2017. Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation va entériner une décision de la cour d’appel de Paris ayant conclu à l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, atteint de « bouffées délirantes » et sous l’emprise d’une forte consommation de cannabis.

L’émission revient sur cette affaire, rappelant que si un psychiatre parle d’irresponsabilité pénale, il le fait en référence au moment des faits. Quand vient le procès (plusieurs mois ou années après), un traitement aura pu très nettement améliorer l’état clinique de l’auteur des faits.

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Au procès d’un auteur d’abus sexuels, seul le psychiatre-expert est présent, pas le psychiatre qui a mis en pratique l’obligation de soins en raison du secret médical. Aucun psychiatre ne peut expertiser ses propres patients et il ne sera jamais convoqué comme témoin dans le procès. Le psychiatre-expert n’est, lui, pas tenu au secret professionnel qui est lui-même strictement encadré par la loi et il ne peut déroger que dans les cas prévus par la loi. Le patient ne peut pas le libérer de ce secret médical. Son rapport vise à répondre à un certain nombre de questions et il est destiné au juge et aux jurés qui ne sont pas des experts. Mais le défenseur peut le réclamer et le communiquer à son client. Parfois, plusieurs expertises sont demandées…

"Après la garde à vue, le juge des libertés et de la détention peut décider d’une détention provisoire de l’auteur d’agressions sexuelles, ou d’un contrôle judiciaire avec ou sans autres mesures : obligation de domicile, d’une activité professionnelle…, et éventuellement une obligation de soins.

Les soins peuvent faire l’objet d’une obligation si l’auteur de violences sexuelles est malade, ou si cela peut éviter une récidive, ou s’il nie les faits car le déni est une manifestation psychopathologique… Les cas les plus difficiles sont ceux où l’agression est déniée dans une situation de « parole contre parole » : on peut se retrouver dans une obligation de soins alors qu’on n’est pas sûr des faits… Ce qui redouble la question éthique car normalement les soins devraient aussi être consentis…"

"Les situations qui ont abouti à la garde à vue sont très variables : un flagrant délit n’est pas du même ordre que des faits qui datent de 25 ans par exemple. Dans ce dernier cas, l’auteur a pu prendre conscience du caractère transgressif des faits et s’amender. Il a aussi pu rester dans le déni et abuser jusqu’à des centaines de victimes. Dans les suites de la garde à vue, un psychiatre expert mandaté doit faire une expertise pour les services judicaires : après le premier examen toujours relativement succinct au moment de la première audition, avec un sujet parfois en état de choc, le psychiatre doit reprendre le parcours de l’intéressé, situer les agressions sexuelles dans une histoire et un contexte... Il sera aidé en cela par des éléments de procédure, la biographie de l’agresseur présumé… mais aussi d’éventuels examens médicaux antérieurs qu’il aura pris soin de chercher… Des éléments d’autant plus importants que le sujet en détention provisoire (dé)nie les faits. Très bonne année 2022 à tous nos auditeurs ! Unissons-nous pour lutter contre toutes les formes d’agressions sexuelles et autres abus !"

"La garde à vue de quelqu'un qui est suspecté d’agressions sexuelles implique une expertise psychiatrique. Cette expertise vise d’abord une approche diagnostique : y a-t-il des troubles psychiatriques évidents ? Et si oui, sont-ils en rapport avec les faits de violence sexuelle ? Si le sujet est interné, que devient l’action judicaire ? Elle vise ensuite à esquisser le parcours du sujet : en fonction des premiers éléments livrés, le professionnel de santé peut reconnaître un patient connu, déjà suivi, ou un multirécidiviste…. Elle peut enfin aboutir à mettre en place des mesures d’investigations et de soins. Très belles fêtes de Noël à tous nos auditeurs !"

"Quand une personne est suspectée de violences sexuelles et qu’elle est arrêtée par la police ou la gendarmerie, quelle est la place du psychiatre durant la garde à vue ? L’auteur suspecté de transgressions sexuelles est parfois convoqué au poste de police ou de gendarmerie, parfois d’emblée arrêté. Durant la garde à vue, la présence du psychiatre n’est pas seulement possible, elle est légalement requise, elle permet un premier échange avec quelqu’un qui n’a pas forcément de « plainte » (cf. cyberpédopornographie). La mission du professionnel de santé est double : 1) examiner si la garde à vue est compatible avec l’état de santé de la personne concernée, et parfois, si celle-ci est délirante par exemple, il en suivra un internement en service de psychiatrie ; 2) aboutir à un premier examen psychologique visant à éclairer la justice (sur l’existence de troubles psychiatriques, la dangerosité éventuelle…)"

Les traitements médicamenteux peuvent être utiles mais ils ne sont pas la panacée, il n’existe pas de « pilule » qu’il suffirait de prendre pour « régler tous les problèmes » ! Les traitements visés ici sont surtout les traitements hormonaux, des freinateurs de la libido et l’on parle encore de « castration chimique ». Les indications médicales doivent être très précises car il n’existe pas un mais des types d’agression sexuelle, non pas une mais des figures très variables d’agresseur. Par exemple, un traitement hormonal n’a aucun effet pour quelqu'un qui télécharge des images pédopornographiques. Il faut donc peser les bénéfices et les risques qui ne sont pas anodins (cancer du cerveau, ostéoporose…), surtout pour des sujets jeunes.

L’accompagnement thérapeutique n’est efficace qu’à condition de veiller aussi à la réhabilitation sociale de celui/celle qui sort de prison. Le cadre social est un facteur de stabilisation. Sans toit, sans logement, la récidive est proche… Le sport, mais aussi éventuellement la religion, la vie spirituelle peuvent permettre de trouver un nouvel équilibre. Mais attention à l’usage inopportun de ces ressources pour justifier ce qui ne saurait l’être (biais cognitifs par exemple, ou usages sectaires). Les cercles de soutien et de responsabilité sont une autre manière d’intégrer l’entourage de quelqu’un qui sort de prison, sans faire peser toute la responsabilité sur les proches qui peuvent recourir en cas de besoin au cercle extérieur des professionnels.

Tout accompagnement thérapeutique doit intégrer le cadre social. Les abus sexuels sont d’abord la transgression d’un cadre, cadre intime d’une victime, cadre de la relation à l’autre et aux autres. Le « Good life model » est basé sur les ressources de l’auteur d’abus pour répondre à ce qu’il considère comme « manque », « besoin ». L’idée est appuyée par la psychologie positive, et rappelle qu’il ne suffit pas de se focaliser sur le « négatif », les facteurs de risques, d’autant que celui qui a agressé, a souvent une très mauvaise image de lui-même. Il faut encore favoriser les points positifs, encourager à partir de ce qui fonctionne. Punir le passage à l’acte est nécessaire mais jamais suffisant.

"Les thérapies cognitivo-comportementales sont de divers ordres. La plus utilisée dans de nombreux pays, est le modèle RBR, acronyme pour risques, besoins et réceptivité. Ce modèle pointe trois enjeux pour l’accompagnement. D’abord les risques que l’on cherche à quantifier en s’appuyant sur l’épidémiologie, les statistiques... Les auteurs d’abus sexuels étant à 90% des cas un homme, être un homme appartient aux facteurs de risques ! Ensuite le principe des besoins vise à « évaluer les facteurs criminogènes et à les cibler dans le traitement ». Par exemple : éviter le contact avec les enfants. Vérité de La Palice quand il s’agit de pédophilie. Et pourtant ! Enfin, la réceptivité : il s’agit d’un facteur positif sur lequel la psychiatrie travaille pour le favoriser."

Les thérapies de groupe revêtent de multiples modalités en lien avec des écoles de pensée et donc des soubassements théoriques variables.

Elles sont une modalité particulièrement utile pour les auteurs d’abus sexuels qui ont beaucoup de difficultés avec la parole. Le groupe est dirigé par un thérapeute à l’intérieur du groupe, pendant qu’un autre est à l’extérieur afin de vérifier que le psy médiateur ne se laisse pas prendre par l’effet de groupe. Ces thérapies sont complémentaires aux accompagnements individuels et à d’autres perspectives où la médiation est réalisée par un objet, un animal, l’art…

Les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) jouent sur les biais cognitifs. Les biais cognitifs sont des modes de pensée stéréotypés communs à toute l’humanité mais qui peuvent conduire certains à des abus. Il s’agit alors de les conscientiser pour y « remédier ». Par exemple, il n’est pas rare d’entendre un auteur d’abus sexuels dire : « Quand une femme dit non, ça veut souvent dire oui ». Un autre biais est celui de Dunning & Kruger : moins les gens en savent sur un sujet, plus ils sont sûrs de leurs affirmations.

"Les approches psychanalytiques et cognitivo-comportementales relèvent d’approches théoriques différentes. Les approches psychanalytiques tentent de mettre en mots les conflits inconscients par l’intermédiaire de la relation au thérapeute. Les thérapies cognitivo-comportementales s’appuient sur l’idée qu’un comportement positif ou négatif a été « appris » et qu’il a été « renforcé ». Elles peuvent susciter des conditionnements positifs (stimulant un comportement adapté) ou aversifs (visant à éviter des actes et attitudes préjudiciables).

Les orientations thérapeutiques, eu égard à la transgression de la loi, restent multiples C’est le rapport à la transgression qui fonde le choix de l’orientation thérapeutique. L’auteur d’abus sexuels accessible à la psychothérapie se repère par l’impact négatif qu’il a de lui-même, la culpabilité qu’il éprouve. Le choix est ensuite fonction et du psychiatre lui-même et des techniques qui varient selon les écoles (d’inspiration psychanalytique, cognitivo-comportementale…)

Le psychiatre n’est pas sans outils mais ces outils sont parfois partiels et partiaux. Sa prise en charge est celle de la transgression et non celle de l’acte. Et cela implique le rappel du cadre de la loi afin de repérer les personnes qui n’ont pas intégré celle-ci, celles qui ne la reconnaissent pas et enfin celles qui admettent leur transgression et sont les plus accessibles à la prise en charge.

La loi à la fois incite au signalement et protège le secret médical. Un professionnel de santé peut ainsi se retrouver entre la marteau et l’enclume. Comment concilier la non-assistance à personne en péril (les jeunes victimes, les personnes vulnérables abusées) et la violation du secret professionnel ? Ce dernier vise à garantir une confiance permettant l’accès aux soins. Mais jusqu’où ? Le curseur autorisant le médecin à lever le secret relève aussi de son éthique personnelle et celle-ci relève également du sentiment de la société qui exige toujours plus la levée du secret (tout en critiquant parfois fortement le « pass sanitaire » en lien avec la Covid 19 pour défendre le droit au secret médical !!).

Si le code pénal oblige à signaler les faits d’abus dont on peut avoir eu connaissance, l’art. 226-13 reconnaît aussi des situations de « secret professionnel » où le professionnel ou encore ceux qui ont revêtu l’état clérical, épiscopal, ne sont pas tenus de révéler des faits d’abus. Mais l’article suivant, 226-14 précise aussi les exceptions à ce secret qui n’est pas « applicable à celui qui informe les autorités judicaires médicales ou administratives de privations, ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou de mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, ou de son incapacité physique ou psychique. ». Le même article évoque également la situation où un médecin/ un professionnel de santé signale en accord avec la victime. Les situations concrètes montrent que cette levée du secret professionnel n’est pas facile pour autant car la loi ne définit pas ce secret qui est parfois absolu, parfois partiel… et qui continue d’interroger. Covid, Sida, en sont des exemples.

À long terme, le silence est intenable et il faut écouter le symptôme, cette parole qui passe par le langage du corps, de la psyché… Le symptôme est ce comportement pathologique ou ce mode de pensée problématique qui, pour un psychiatre, évoque des abus. Par ex. des troubles alimentaires, une anorexie, des comportements violents. L’on peut également penser à des troubles psychosomatiques. Encore faut-il être plein de délicatesse et fonctionner sur le mode interrogatif et non pas affirmatif : un psychiatre ne saurait imposer une « vérité » d’abus… Et l’on sait combien une expertise psychiatrique où la police a besoin de « factuel », peut secouer les victimes.