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Chambre des Notaires de l'Hérault

Chambre des Notaires de l'Hérault

La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de l'Hérault et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional. Elle a une fonction consultative et opère également un contrôle sur les offices de notaires et sur l’exercice de leur fonction.

Tous les épisodes

RCF34 La minute du notaire

Frais de notaire et droit de mutation

20 décembre 2021
RCF34 La minute du notaire

Rapport civil

13 décembre 2021
RCF34 La minute du notaire

Rappel fiscal

6 décembre 2021
RCF34 La minute du notaire

Successions vacantes

29 novembre 2021
RCF34 La minute du notaire

La réversion d'usufruit avec Me Thomas Rigal

25 janvier 2021
RCF34 La minute du notaire

Le contrat de capitalisation

11 janvier 2021
RCF34 La minute du notaire

Mandat de protection future

23 novembre 2020
RCF34 La minute du notaire

Exonération de 100.000€ pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021

26 octobre 2020

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