Chambre des Notaires de l'Hérault
La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de l'Hérault et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional. Elle a une fonction consultative et opère également un contrôle sur les offices de notaires et sur l’exercice de leur fonction.
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2 juillet 2024
Changer ou modifier son régime matrimonial et ses conséquences
En partenariat avec Chambre des Notaires de l'Hérault
Changer ou modifier votre régime matrimonial ? adressez-vous à un notaire. Il va ainsi rédiger une nouvelle convention matrimoniale.
Droits image: RCF34 La minute du notaire
20 décembre 2021
Frais de notaire et droit de mutation
En partenariat avec Chambre des Notaires de l'Hérault
Droits image: RCF34 La minute du notaire
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25 janvier 2021
La réversion d'usufruit avec Me Thomas Rigal
En partenariat avec Chambre des Notaires de l'Hérault
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26 octobre 2020
Exonération de 100.000€ pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021
En partenariat avec Chambre des Notaires de l'Hérault
Droits image: RCF34 La minute du notaire
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