Les bons conseils des notaires RCF - page 4

De nombreux conflits de voisinage naissent du non-respect d'une servitude... Il s'agit d'un domaine complexe et très étendu car il existe plusieurs typologies de servitudes mais également différentes catégories dans lesquelles elles s’appliquent. L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des deux Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Après s'être intéresséaux conséquences lors du décès du conjoint ou du partenaire, focus sur les procédures de séparation dans le PACS et dans le mariage aux conséquences foncièrement différentes.

Après s'être intéressé le mois dernier aux conséquences lors du décès du conjoint ou du partenaire, focus ce mois-ci sur les procédures de séparation dans le PACS et dans le mariage aux conséquences foncièrement différentes.

Si en vingt ans le succès du PACS ne fait aucun doute, pour autant, rares sont les partenaires qui ont conscience des différences juridique, fiscale et civile entre mariage et Pacte Civile de Solidarité. Faisons le point avec Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.

Si en vingt ans le succès du PACS ne fait aucun doute, pour autant, rares sont les partenaires qui ont conscience des différences juridique, fiscale et civile entre mariage et Pacte Civile de Solidarité. Faisons le point avec Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.

Si vous pensiez à faire un don à vos enfants ou petits enfants, c'est le moment ! Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent jusqu'à 100 000 € seront exonérés d'impôts. Mais attention, ce n'est pas sans condition... Les précisions de Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous sûr d'être bien protégé s'il venait à vous quitter ou à décéder ? On en parle avec Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Pour se protéger, la banque qui accorde un prêt immobilier, exige une garantie financière. L'hypothèque est une des garanties possibles. Son inscription est faite par un notaire qui la fait publier aux services de la publicité foncière. L'essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque avec Me Vincent Morati de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie.

Le legs universel permet de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes. Quand faut-il y recourir ? Avec quelles précautions ? L'éclairage Me Vincent Morati de la Chambre interdépartementale des Notaires de Savoie et Haute-Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Il est possible pour les parents, qui héritent de plus en plus tard, de renoncer entièrement ou partiellement à leur héritage au profit de leurs enfants. Encore méconnu, cette possibilité combine pourtant certains atouts de taille. On en parle avec Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Si vous pensiez à faire un don à vos enfants ou petits enfants, c'est le moment ! Jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent jusqu'à 100 000 € seront exonérés d'impôts. Mais attention, ce n'est pas sans condition... Les précisions de Me Vincent Morati au micro de Stéphane Tremblay.

Demande de renseignements, publication de l'annonce, offre d'achat, compromis de vente... Découvrez, à chaque étape, à quoi votre signature vous engage avec Maître Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie.

La saison de ski est ouverte... Pour ceux qui veulent en profiter quelques semaines par an, plusieurs solutions de logement en stations existent, mais il faut savoir éviter les pièges. Découvrez Les Bons Conseils de Me Clémentine Delafontaine, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro d'Anne-Charlotte de Becdelievre.

Rien n'interdit de donner à ses proches... Toutefois, lorsque les montants sont élevés, la transparence est de mise vis-à-vis de l'administration fiscale et des autres membres de la famille.

Si un don est fait du vivant de celui qui donne, à l’inverse pour un legs, c’est obligatoirement un don qui ne sera effectué qu’après le décès du donateur et provient forcement d’un testament. L'éclairage de Me Clémentine Delafontaine de la chambre des Notaires des Savoie.

Lorsqu'une personne décède, il faut d'abord déclarer sa disparition puis, dans les jours qui suivent, prendre contact avec son notaire ou le notaire de son choix. Maître Vincent Morati nous éclaire sur les premières démarches pour régler une succession au micro de Stéphane Tremblay dans Les bons conseils des Notaires des Savoie.

Vous avez enfin trouvé le programme immobilier qui vous convient : félicitations ! Toutefois, il vous faudra faire preuve de patience avant d’y poser vos valises et surtout de vigilance au moment de réserver le bien, comme après sa livraison. On en parle avec Me Clémentine Delafontaine, de la Chambre des Notaires des Savoie.

Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir. Un des nombreux thèmes abordés, du 30 septembre au 5 octobre 2019, par les notaires des Savoie à l'occasion de la Semaine de l'Immobilier.

Si depuis votre mariage, votre situation familiale, professionnelle et patrimoniale a évolué, il est opportun, en cette rentrée, de réfléchir à changer de régime pour préparer l'avenir... D'autant que la fiscalité sera alourdie au 1er janvier 2020.

L'avance sur héritage constitue un judicieux mécanisme de transmission de la part successorale légale de l'héritier au moment où il en a le plus besoin. Mode d'emploi, avantages et risques liés à de ce dispositif.