Les bons conseils des notaires RCF - page 2

C’est à un sujet brûlant, au cœur de l’actualité, que les notaires ont décidé de s’atteler lors de leur congrès qui s'est tenu à Deauville du 27 au 29 septembre 2023. Celui du logement dans son ensemble, au-delà du seul enjeu immobilier. On en parle avec Me Vincent Morati, de la Chambre des notaires de Savoie et Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Une société civile immobilière (SCI) familiale permet aux membres d'une même famille ou à un groupe d'amis de gérer un bien immobilier commun. Une solution très pratique qui impose toutefois de suivre une procédure administrative précise et où la rédaction des statuts revêt une importance primordiale.

Avec des prix immobiliers de plus en plus élevés et des conditions d’emprunt qui se durcissent, il devient de plus en plus difficile d’acheter seul. Créer en famille ou entre amis une Société civile immobilière (SCI) peut être un moyen efficace pour aider ses enfants à se loger, toucher des revenus complémentaires ou transmettre ce patrimoine dans quelques années.

Un enfant, un parent, un ami peuvent parfois avoir besoin d’emprunter une somme d’argent. Si le prêt entre particuliers est possible, attention toutefois à ce que cet emprunt ne devienne pas source de conflit entre les deux parties... Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, nous éclaire sur certaines règles à respecter.

Dans le cadre d’une succession, les bénéficiaires d’une assurance-vie, héritiers par ailleurs, peuvent se poser la question de l’opportunité de dévoiler l’existence de tels contrats...On en parle avec Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Hospitalisation, problèmes familiaux, résident ou en voyage à l’étranger : autant d’évènements qui peuvent vous empêcher d’être présent le jour J. Rassurez-vous : plusieurs formes de procuration sont possibles. On en parle avec Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Parmi les questions qui se posent lors d’un décès : comment acquérir une concession funéraire ? Pour combien de temps ? Comment est géré un caveau ? Retrouvez l'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) existe depuis 2004. Outil d'information au départ, il se voit doté d'un pouvoir coercitif de plus en plus fort... L'éclairage de Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay.

Lorsque les couples préparent leur mariage, ils ne pensent pas forcément à cette étape cruciale qu’est le choix d'un régime matrimonial. Or, en l'absence de contrat de mariage signé devant notaire, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Alors, avant ou après s'être dit oui, autant choisir un régime matrimonial adapté à sa situation.

Aujourd'hui plus de 3 millions d’indépendants exercent leur activité « à leur compte » : artisants, commerçants, agriculteurs... Depuis le 15 mai 2022, ces derniers relèvent d’un nouveau statut qui se caractérise par la séparation de leur patrimoine en un patrimoine professionnel, qui est composé des biens « utiles » à leur activité, et un patrimoine personnel, qui est composé des autres biens. Retrouvez le décryptage de Me Vincent Morati de la Chambre des Notaires des Savoie au micro de Stéphane Tremblay

Si seuls le mariage et le Pacs confèrent des droits à l'être aimé, des solutions existent toutefois pour protéger la personne qui partage sa vie hors de ces liens. L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des deux Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les termes de tutelle et curatelle sont assez connus. Mais quand une personne perd ses capacités de décider, deux autres mesures plus récentes viennent l'aider, ainsi que ses proches! Le mandat de protection future et l'habilitation familiale.

De nombreux conflits de voisinage naissent du non-respect d'une servitude... Il s'agit d'un domaine complexe et très étendu car il existe plusieurs typologies de servitudes mais également différentes catégories dans lesquelles elles s’appliquent. L'éclairage de Me Vincent Morati, président de la Chambre des Notaires des deux Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Après la disparition de Bernard Tapie, se pose la difficile question de son héritage. La mort de l’homme d’affaires annonce une succession complexe alors que son héritage risque d’être plombé par les dettes...

Les Français y ont peu recours. Aujourd'hui, près de neuf successions sur dix se font sans testament. Pourtant, cet acte s’avère très efficace si l’on veut préparer sa transmission. On en parle avec Me Vincent Morati, président de la chambre des notaires de Savoie et de Haute-Savoie.

L'avance sur héritage constitue un judicieux mécanisme de transmission de la part successorale légale de l'héritier au moment où il en a le plus besoin. Mode d'emploi, avantages et risques liés à de ce dispositif.

Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation.