Les bons conseils des notaires

Josette est mariée à Marcel. Le couple a plus de 75 ans et 3 enfants. Elle aimerait savoir s'il est encore utile de faire une donation entre époux... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Donner c’est donner dit le proverbe. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des rares exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Donner c’est donner dit le proverbe. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des rares exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Bonne nouvelle fiscale : la loi de finances 2025 exonère temporairement d’impôts les sommes d'argent données par les parents et grands-parents, à leurs enfants et petits-enfants, pour l'achat d’un logement neuf. En tant qu’experts du droit patrimonial, les notaires jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de cette mesure, tant dans la formalisation des dons que dans le conseil apporté aux familles. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

"Quand le bâtiment va, tout va !". C’est probablement cet adage, bien connu, qui a poussé nos élus à créer une nouvelle exonération d’impôt en faveur des dons familiaux d’argent, pour financer l’achat d’un logement neuf ou à la rénovation d’un logement ancien. En tous les cas, c’est l’une des mesures qui découlent de loi de finances 2025 adoptée si tardivement. À quelles conditions ? Et qui peut réellement en profiter ? Les explications de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que les frères et sœurs paient de lourds droits de succession. Il existe cependant une exonération totale des droits de succession pour un frère ou une sœur si trois conditions cumulatives sont remplies... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples : dilapidation de fortune, partage du patrimoine par le biais d'un leg... En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer le paiement des
Dans les six mois suivant le décès d'une personne, ses héritiers doivent s'acquitter des éventuels droits de succession. S'ils n'ont pas les fonds nécessaires pour régler le montant dû, l'administration fiscale peut accepter de fractionner ou, en cas de bien reçus en nue-propriété, de différer le paiement de leur facture fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Le paiement des droits de succession, dans un délai légal de six mois après le décès de leur proche, peut générer des difficultés financières chez les héritiers. En manque de liquidités, et face à l’impossibilité de verser la somme aussi rapidement, ils peuvent solliciter un « crédit » auprès de l’administration fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Permettre aux couples pacsés de bénéficier de la pension de réversion au même titre que les couples mariés, cela fait des années que le sujet est sur la table. Jusque-là sans aboutir. Mais le Conseil d'orientation sur les retraites (COR) a été missionné pour y réfléchir et rendre des propositions d'ici la fin de l'année 2024. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

L’indivision, période qui débute à l’ouverture de la succession, loge tous les héritiers à la même enseigne. Une règle simple qui a souvent tendance à se compliquer, chacun ayant ses intérêts propres. Le mieux est alors de sortir de l’indivision et de procéder au partage des biens, ce que, selon l’article 815 du Code civil, chaque héritier peut exiger à tout instant.

On envisage rarement ce type de situation, mais pourtant cela arrive bien plus souvent qu'on ne le croit ! Le décès du locataire met-il fin au bail ? Que se passe-t-il pour les personnes qui vivent dans le même logement ? Quelles obligations pour les héritiers ? Que faire des meubles ? Les réponses à ces questions, avec Me Vincent Morati, en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Vous êtes propriétaires d’une maison ou d'un appartement en usufruit, et vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès. Dans ce cas, la vente de ce bien obéit à des règles strictes. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Bon à savoir : vous pouvez effectuer un don de tout ou partie de l’héritage que vous allez recevoir et ainsi bénéficier d’un abattement sur vos droits de succession. En pratique, comment fonctionne ce type de donation au profit d’une association ou d’une fondation d’utilité publique ? Réponses avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Si les transactions immobilères chutent en pays de Savoie, pour autant, les prix ne baissent toujours pas... Avec la hausse des taux des crédits, les banques sont de plus en plus regardantes sur la situation financière des emprunteurs et demandent un apport personnel de plus en plus élevé. Dans ce contexte, si faire appel à sa famille peut être est une bonne idée, mieux vaut respecter certaines règles pour éviter les ennuis ultérieurs.

En arrivant dans les studios de RCF aujourd'hui, Maître Vincent Morati, notaire et chroniqueur, reçoit un coup de téléphone. Au bout du fil : des conjoints en union libre qui décident de se séparer. Leur question : qu'en est-il les dépenses engagées pour leur bien immobilier, acheté en commun ? L'un des deux partenaires a contribué plus que prévu au remboursement des échéances du crédit ou aux travaux d'entretien. Une question qui revient des plus en plus souvent. Le notaire nous explique les grandes lignes du droit.

Plusieurs moyens permettent de transmettre une partie de son patrimoine à l’association diocésaine de son département afin de lui donner les moyens matériels de poursuivre sa mission. Mais parce qu’il touche à la mort et à l’argent, le legs reste un sujet délicat qui véhicule un grand nombre d’idées reçues... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre interdépartementale des notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.