Les bons conseils des notaires

Pendant longtemps, la réponse était simple : oui. Un seul refus suffisait à paralyser toute décision. Une réforme récente vise justement à limiter les blocages en indivision. Me Vincent Morati, de la chambre des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, démêle le vrai du faux au micro de Stéphane Tremblay.

Protection juridique, transmission, habilitation familiale, mandat de protection future… Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, nous explique comment le notariat accompagne les familles confrontées au handicap et présente le dispositif national "Mission Not’isme" qui vise à rendre le droit plus accessible.

L'usufruit est un concept juridique qui permet à une personne de bénéficier des avantages d'un bien sans en détenir la propriété totale... Avec Me Vincent Morati, de la chambre des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, découvrez les responsabilités associées à l'usufruit ainsi que ses implications pratiques et légales.

L'usufruit est un concept juridique qui permet à une personne de bénéficier des avantages d'un bien sans en détenir la propriété totale... Avec Me Vincent Morati, de la chambre des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, découvrez les responsabilités associées à l'usufruit ainsi que ses implications pratiques et légales.

Le testament peut prendre trois formes : olographe, authentique ou mystique. Si la loi permet de faire annuler un testament, encore faut-il démontrer qu’il ne respecte pas les règles prévues par le Code civil... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Le testament peut prendre trois formes : olographe, authentique ou mystique. Si la loi permet de faire annuler un testament, encore faut-il démontrer qu’il ne respecte pas les règles prévues par le Code civil... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Selon l'Insee, près d'un français sur cinq a bénéficié d'une donation au cours de sa vie. La moitié concernaient un bien immobilier : terrain ou logement. Si ces transmissions permettent d'optimiser les coûts d'une succession future, elles entraînent toutefois des conséquences pour les donateurs. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Josette est mariée à Marcel. Le couple a plus de 75 ans et 3 enfants. Elle aimerait savoir s'il est encore utile de faire une donation entre époux... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Donner c’est donner dit le proverbe. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des rares exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Donner c’est donner dit le proverbe. En principe, une fois acceptée, une donation ne peut être annulée. Il existe toutefois des rares exceptions à la règle. Le point sur les conditions et les démarches avec Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires de Savoie et de Haute-Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Bonne nouvelle fiscale : la loi de finances 2025 exonère temporairement d’impôts les sommes d'argent données par les parents et grands-parents, à leurs enfants et petits-enfants, pour l'achat d’un logement neuf. En tant qu’experts du droit patrimonial, les notaires jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de cette mesure, tant dans la formalisation des dons que dans le conseil apporté aux familles. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

"Quand le bâtiment va, tout va !". C’est probablement cet adage, bien connu, qui a poussé nos élus à créer une nouvelle exonération d’impôt en faveur des dons familiaux d’argent, pour financer l’achat d’un logement neuf ou à la rénovation d’un logement ancien. En tous les cas, c’est l’une des mesures qui découlent de loi de finances 2025 adoptée si tardivement. À quelles conditions ? Et qui peut réellement en profiter ? Les explications de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que les frères et sœurs paient de lourds droits de succession. Il existe cependant une exonération totale des droits de succession pour un frère ou une sœur si trois conditions cumulatives sont remplies... L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Malgré l'incertitude politique et économique, l’entrepreneuriat fait toujours vibrer les Français. Toutefois, si la création d’entreprise peut avoir des côtés grisants et enthousiasmants, elle a des retentissements sur le patrimoine du créateur et de la famille. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples : dilapidation de fortune, partage du patrimoine par le biais d'un leg... En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer le paiement des
Dans les six mois suivant le décès d'une personne, ses héritiers doivent s'acquitter des éventuels droits de succession. S'ils n'ont pas les fonds nécessaires pour régler le montant dû, l'administration fiscale peut accepter de fractionner ou, en cas de bien reçus en nue-propriété, de différer le paiement de leur facture fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.

Le paiement des droits de succession, dans un délai légal de six mois après le décès de leur proche, peut générer des difficultés financières chez les héritiers. En manque de liquidités, et face à l’impossibilité de verser la somme aussi rapidement, ils peuvent solliciter un « crédit » auprès de l’administration fiscale. L'éclairage de Me Vincent Morati, de la Chambre des Notaires des Savoie, au micro de Stéphane Tremblay.