Les bons conseils de mon notaire · RCF 69, 01 et 42

À l’occasion de la Semaine Bleue, qui valorise la place des aînés dans notre société, les notaires de l’Ain, de la Loire et du Rhône se mobilisent pour accompagner les seniors et leurs proches dans une étape essentielle : protéger sa personne et organiser son patrimoine.

En amont de conférences que donne la chambre interdépartementale des notaires dans les trois départements, Me Claire Épinat, notaire à Lyon, explique à Anaïs Sorce comment la famille peut s'entendre pour aider la personne vulnérable pour certains ou tous les actes de la vie.

Les notaires du Rhône ont créé fin 2022 la Fondation des notaires engagés du Rhône pour apporter leur contribution à des associations en soutenant des projets. Depuis 2025, la fondation s'est élargi aux départements de l'Ain et de la Loire, devenant la Fondation des Notaires Engagés.

Explications et détails avec Me François Tollet, notaire à Irigny (Rhône) au micro d'Anaïs Sorce.

À l'occasion du salon Patrimonia à Lyon les 24 et 25 septembre, Les bons conseils de mon notaire se penchent sur les solutions pour transformer une transmission de patrimoine sans successeur en acte de générosité. Explications avec Me François Tollet, notaire à Irigny (Rhône), au micro d'Anaïs Sorce.

Alors que l'immobilier grignote chaque année des hectares de terrain supplémentaires sans parvenir à combler pénurie de logements dans certaines zones tendues, Me Antoine Urvoy, notaire à Lyon, président de la 2e commission du 120e Congrès des Notaires sur l’urbanisme durable, recommande à Anaïs Sorce de changer de prisme d'urbanisme et relaye des propositions formulées par les notaires lors de leur congrès de 2024 pour faire bouger les lignes de l'immobilier.

L'immobilier est un secteur clé, mais il contribue fortement aux problèmes environnementaux, notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie. Antoine Urvoy est notaire associé à Lyon et a présidé la 2e commission du 120e Congrès des Notaires : « L'urbanisme durable, Accompagner les projets face aux défis environnementaux ».

Il explique à Anaïs Sorce quels sont les défis environnementaux qui impactent l'immobilier et quelles solutions sont aujourd'hui apportées.

Le marché locatif est toujours tendu dans la région. Lyon est la 2e ville la plus demandée de France derrière Paris, avec des conséquences immédiates sur les prix des biens et leurs disponibilités. Mais le discret regain dans l'immobilier neuf pourrait redonner un peu d'air sur le marché, d'autant que Me Florence Boachon, vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, note une stabilisation des taux autour des 3% et une volonté de la part des banques de prêter de nouveau aux clients. Elle est au micro d'Anaïs Sorce.

Après une quasi disparition des programmes immobiliers neufs dans certains territoires ces deux dernières années, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon montre un optimisme relatif pour l'année 2025 qui pourrait voir la décélération s'arrêter. L'immobilier ancien a lui été impacté de plein fouet par la baisse des prix. Et les premières à en subir les conséquences sont les maisons, qui se vendent moins bien et moins chères.

Dans le Rhône, le Beaujolais est le territoire qui résiste le mieux à la crise.

Me Florence Boachon, vice-présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'Appel de Lyon, explique aussi à Anaïs que les propriétaires gardent en moyenne leur bien pendant 15 ans avant de vendre, contre 5 ans en 2023.

La loi Le Meur de novembre 2024, dite loi anti Airbnb, crée de nouvelles obligations pour le loueur de meublés touristiques, à la fois en termes de déclaration, de changement d'usage et de performances énergétiques. Elle offre également de nouveaux pouvoirs aux communes pour leur permettre d'encadrer plus finement les locations de meublés touristiques sur leur territoire. Les copropriétés neuves doivent désormais se positionner sur l'usage de leur immeuble et les anciennes pourront également plus facilement le faire, comme le détaille Me Anne-Laure Dorey Taburiaux, représentante de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Airbnb figure parmi les leaders en matière de réservations de meublés de tourisme. La multiplication de ces logements touristiques, y compris dans les moyennes et petites villes, a tellement transformé la face de nos centre-villes et modifié les accès au logements que le gouvernement a durci les règles avec la loi Le Meur de novembre 2024. Parmi les nouveautés : une fiscalité moins avantageuse. Les revenus de locations de meublés touristiques bénéficiaient, jusqu'en 2024, d'une niche fiscale qui disparaît dès 2025 pour les locations de meublés de tourisme non étoilés, comme le détaille Me Anne-Laure Dorey Taburiaux, représentante de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Lyon, à Anaïs Sorce.

Pour alléger la fiscalité d'une transmission d'entreprise, le dirigeant d'une firme familiale peut utiliser le pacte Dutreil. Mis en place chez un notaire, il offre un allégement fiscal important, à condition de respecter quelques règles que détaillent Me Charles Gagnaire, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Il partage également son inquiétude quant à l'augmentation des droits de mutation prévue dans la loi de finances adoptée en février et qui va mécaniquement faire augmenter les frais de notaires, collectés au profit des départements.

Avant de transmettre son entreprise familiale, le dirigeant doit en faire évaluer la valeur. Plusieurs méthodes co-existent selon la forme de l'entreprise et ses actifs. Cette évaluation est capitale pour l'administration fiscale et nécessite une collaboration entre les notaires et les experts-comptables. Sous certaines conditions, le dirigeant qui envisage de transmettre son entreprise familiale peut bénéficier du dispositif Dutreil : un pacte qui lui permet de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois quarts de sa valeur.

Explications avec Me Charles Gagnaire, notaire associé à Meyzieu (69), membre de la chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon, au micro d'Anaïs Sorce.

Allié des dirigeants, le notaire joue pleinement son rôle de conseil auprès des chefs d'entreprise. En fin connaisseur de l'immobilier et des familles, il intervient notamment dans la gestion de l'immobilier d'entreprise ainsi que dans la transmission d'une entreprise à la génération suivante. Me Charles Gagnaire, notaire membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, appelle à prendre soin des entreprises.

Connus pour leur rôle dans le processus immobilier ou dans les transmissions, les notaires sont des contacts privilégiés pour les chefs d'entreprise. Ils peuvent les conseiller en matière de constitution de société ou de cession de fonds de commerce, comme l'explique Me Charles Gagnaire, notaire membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon.

Face aux nombreuses démarches envisageables, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon organise trois conférences sur la protection juridique des enfants en situation de handicap à Lyon, Bourg-en-Bresse et Saint-Étienne. Maître Jean-Michel Mathieu animera la conférence de Bourg-en-Bresse et revient sur les enjeux d'un tel événement au micro d'Anaïs Sorce.

Afin d'éviter les tensions dans la famille et d'en protéger chaque membre, mieux vaut anticiper ses démarches de transmission de patrimoine quand une situation de handicap se présente. Maître Caroline Courtiade, membre de la chambre interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente les différentes dispositions envisageables, en amont d'une conférence sur le handicap à l'hôtel de Région le 4 décembre 2025.

Les personnes en situation de handicap et leurs parents peuvent se rapprocher de leur notaire pour mettre en place des protections et bénéficier d'aide dans la gestion de leur patrimoine. Maître Caroline Courtiade, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente ces dispositifs à Anaïs Sorce.

Recomposées ou sans enfant, les familles dont le schéma n'est pas classique doivent anticiper la succession et la transmission de leur patrimoine pour ne pas se heurter à des problématiques fiscales conséquentes. Me Christophe Bergeron, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, revient sur les outils à disposition du notaire dans ces cas spécifiques.

Me Christophe Bergeron, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon, présente à Anaïs Sorce les différentes formes d'acquisition possibles et la fiscalité qui leur est rattachée ainsi que les leviers fiscaux disponibles pour optimiser la transmission de son patrimoine.

La majorité des contrats de mariage s'établissent devant notaire avant le passage en mairie. Mais les couples peuvent faire évoluer leur régime matrimonial en fonction de leurs besoins et de leurs changements de vie. En parallèle, en 2022, 210.000 couples se sont pacsés. Une formule dont le succès ne se dément pas mais dont les dispositions sont parfois différentes d'un mariage. Maître Delphine Gonçalves, notaire associée au sein d'UP Notaires à Décines-Charpieu, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, revient sur les différences entre les deux régimes, au micro d'Anaïs Sorce.

Le régime de la communauté de biens est le cadre légal des mariages en France. Près de la moitié des couples sont mariés sous ce régime. Mais avec quelles conséquences au quotidien ? Si ce régime est le plus répandu dans les mariages, les époux peuvent aussi choisir de faire établir par un notaire un contrat de mariage. Il en existe plusieurs formes, selon les besoins du couple. Maître Delphine Gonçalves, notaire associée chez UP Notaires à Décines-Charpieu, membre de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, explique à Anaïs Sorce quels sont les principaux avantages des contrats de mariage.