Le patrimoine en questions · RCF Cœur de Champagne RCF - page 11

Question 1 : Avec la suppression de la taxe d'habitation, on ne sait plus où nous en sommes, surtout après le discours du Président Macron du 14 juillet dans lequel il a évoqué la possibilité de décaler la suppression de cette taxe qui faisait pourtant partie de son programme électoral… Question 2 : On sait qu’au fil des années le conjoint survivant qu’il s’agisse de Madame ou de Monsieur est de mieux en mieux protégé par la loi. Or, que se passe-t-il quand ayant eu la possibilité de rester dans le logement qui appartenait en propre au premier décédé il veut vendre ce logement ? Le peut-il ? et s’il le peut qu’en est-il du prix perçu sur la vente ?

Question 1 : En septembre 2003 mon père qui était âgé de 71 ans m’a donné en nue-propriété un immeuble important qui était un bien propre pour lui. A cette époque-là la nue- propriété était estimée à 9/10 ème de la valeur pleine propriété et c’est mon père qui a payé les droits de donation… Mon père est décédé en novembre dernier et l’usufruit qu’il s’était réservé revient à ma mère qui est âgée de 75 ans et cet usufruit est aujourd’hui fiscalement valorisé à 3/10 ème puisque le barème a changé. Cette situation fait que les droits de donation ont été payés sur 90% de la valeur pleine propriété en 2003 alors qu’en fait au décès de mon père cette nue-propriété ne vaut plus que 70% de la pleine propriété… Est-ce que je suis en droit de demander un remboursement des droits de donation qui été payés à tort sur 20% de la valeur de la nue-propriété ? Question 2 : Je suis locataire de mon appartement et le bail que j’ai signé il y a près de 20 ans porte sur l’appartement lui-même et sur une cave et un garage … Je viens de recevoir un congé de la part du propriétaire qui précise seulement qu’il vend l’appartement sans mentionner qu’il vend aussi la cave et le garage… Est-ce que c’est juridiquement valable ?

En cette période particulièrement difficile de crise sanitaire qui va laisser certaines activités à l’état d’un champ de ruine sur le plan économique, on voit venir une crise sociale avec l’annonce au niveau des instances qui se penchent sur l’alimentation au niveau planétaire d’une pandémie alimentaire avec 700 à 800 millions d’individus qui pourraient ne pas avoir assez pour survivre sur le plan alimentaire… Plus que jamais, la question de la générosité est posée : Sommes-nous généreux ? Sommes-nous prêts à l’être plus ?