Le patrimoine en questions · RCF Cœur de Champagne
Une émission de RCF Cœur de Champagne présentée par Hubert Cartel
Aborder et répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie. Envoyez nous vos questions à lepatrimoineenquestions.chalons@rcf.fr
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Episodes
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29 juin 2026Droits et limites pour les associations dans la recherche de financements ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF- 22 juin 2026
Jusqu'à quel point le secret banacaire existe-t-il en France ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 15 juin 2026
Taxe Foncière... Comment en être exonérée en cas de travaux ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 8 juin 2026
Quelles sont les règles du droit de rétractation en matière de commerce ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 1 juin 2026
Le don d'organes quelles sont les règles ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 25 mai 2026
Relations entre indivision bailleur de baux ruraux et fermier ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 18 mai 2026
Cas et situations de révocation d'une donation
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 11 mai 2026
Quels sont les avantages de la donation partage ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 4 mai 2026
Application du statut du fermage aux petites parcelles ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 27 avril 2026
Comment s'applique l'obligation d'élagage ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 20 avril 2026
Des directives anticipées pour organiser sa fin de vie
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 13 avril 2026
Veiller à ce que la vente soit conclue et parfaite entre les parties
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 6 avril 2026
La tontine c'est quoi ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 30 mars 2026
Réparation de toiture... A qui la charge ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 23 mars 2026
À qui la charge de réfection de la clôture d'une pâture louée par bail rural ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilPropriétaire ou fermier ? La réponse dépend du contrat, du statut du fermage et des obligations légales prévues par le Code rural. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt expliquent la répartition des charges, la notion d’entretien courant et les travaux relevant du bailleur.Droits image: RCF - 16 mars 2026
Quels impôts locaux pour une maison inoccupée ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilTaxe foncière, taxe d’habitation sur les logements vacants, fiscalité locale : une maison vide n’est pas forcément exonérée d’impôts. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt clarifient les règles applicables, les cas d’exonération et les erreurs fréquentes des propriétaires.Droits image: RCF - 9 mars 2026
Les fermages impayés à ses parents sont-ils considérés comme des dons ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilEntre bail rural, dette locative et risque de requalification fiscale, la frontière est plus technique qu’on ne le croit. Dans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt détaillent les critères juridiques et fiscaux permettant de déterminer si des loyers agricoles impayés peuvent être considérés comme un don, avec les impacts en matière de droits de succession et de fiscalité.Droits image: RCF - 2 mars 2026
La substitution d’héritiers est-elle possible dans un partage d’indivision ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDans Le Patrimoine en Questions, Hubert Cartel et la juriste Marie-Laure Aucourt analysent les règles juridiques de la substitution d’héritiers, les limites posées par le Code civil et les conséquences patrimoniales d’un partage d’indivision. Un éclairage précis pour sécuriser une transmission et éviter les erreurs coûteuses.Droits image: RCF - 23 février 2026
Comment mettre fin à une association loi 1901 en sommeil ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF - 16 février 2026
Cession d'exploitation en société... Quelles possibilités ?
En partenariat avec CDER : expertise comptable et conseilDroits image: RCF
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