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LE DROIT ET VOUS
Marteau de juge

LE DROIT ET VOUS

Emission présentée par Sophie GROSJEAN

Le droit et vous ... une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d'aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne

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Episodes

  • Marteau de juge

    L'intelligence artificielle

    26 juin 2023
    L’intelligence artificielle, entre innovations et risques, est en voie de régulation en Europe. Sophie GROSJEAN, docteure en droit
  • Marteau de juge

    Sport et arrêt de travail

    19 juin 2023
    Participer à des épreuves sportives pendant un arrêt de travail est possible, sous certaines conditions...
  • Marteau de juge

    Les enfants et le Défenseur des droits

    15 mai 2023
    Le Défenseur des droits a une mission particulière auprès des Enfants.
    Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
  • Marteau de juge

    Le Règlement européen sur la gouvernance des données

    27 mars 2023
    Le Règlement européen sur la gouvernance des données, adopté en Mai 2022 et applicable à compter de Septembre 2023, s’inscrit dans la mise en place du marché unique de la donnée. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.
  • Marteau de juge

    DGCCRF, La Direction générale de la concurrence, de la consommation...

    6 février 2023
    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
    répression des fraudes veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.
  • Marteau de juge

    Je gèle l’utilisation de mes données personnelles

    30 janvier 2023
    Le Règlement général sur la protection des données permet à toute
    personne de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données. Sophie GROSJEAN, docteur en droit nous apporte les précisions.
  • Marteau de juge

    Entretien des biens avant le règlement définitif de la succession

    16 janvier 2023
    La Cour de cassation 3 Novembre 2021, a tranché sur l’épineuse question de l’entretien des biens, objet d’héritage, avant le règlement définitif de celui-ci.
  • Marteau de juge

    Handicap intellectuel et prestation de compensation

    9 janvier 2023
    La prestation de compensation peut être allouée aux personnes ayant un handicap intellectuel depuis le 1er Janvier 2023.
  • Marteau de juge

    Être « fun et pro » au travail : une obligation ?

    2 janvier 2023
    La Cour de cassation, le 9 Novembre 2022, a rendu une décision intéressante pour les salariés ne souhaitant pas participer aux apéros et fêtes organisés par leur employeur.
  • Marteau de juge

    Arbres, tempête et voisinage.

    19 décembre 2022
    La Cour de cassation, le 6 Juillet 2022, a rendu une décision intéressante en matière de conflit de voisinage. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
  • Marteau de juge

    Le Groupement d’intérêt économique

    28 novembre 2022
    Le groupement d’intérêt économique est un concept juridique intéressant pour valoriser les intérêts de plusieurs entités.
  • Marteau de juge

    Le congé valant acte de vente

    21 novembre 2022
    Le congé valant offre de vente peut être une solution intéressante en cas de vente d’un bien immobilier occupé par un locataire. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
  • Marteau de juge

    Eolienne et monuments historiques ne font pas bon ménage

    14 novembre 2022
    L’implantation d’éolienne est subordonnée à des règles strictes destinées à préserver les monuments historiques.
    Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
  • Marteau de juge

    Le Plan de Sobriété Energétique

    7 novembre 2022
    La transition énergétique est présentée comme une priorité par le Plan de Sobriété Energétique. Sophie GROSJEAN , docteure en droit nous promulgue des conseignes.
  • Marteau de juge

    Maltraitance infantile : la loi impose le signalement

    31 octobre 2022
    Ne pas signaler un cas de maltraitance sur enfant est punit par la loi.
    Explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
  • Marteau de juge

    Parties de pétanque et concerts : les prérogatives du maire

    24 octobre 2022
    Tout maire dispose de certaines prérogatives pour encadrer certaines
    activités dans sa commune. Les répcisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
  • Marteau de juge

    Le Conseil national de l’économie circulaire

    17 octobre 2022
    L’Économie circulaire est un pilier des politiques environnementales. C'est le sujet quesouhaite aborder Sophie GROJEAN, docteure en droit
  • Marteau de juge

    Dons ou legs aux professionnels de santé : l'avis du conseil constitutionnel

    10 octobre 2022
  • Marteau de juge

    Le conseil constitutionnel

    3 octobre 2022
    Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, le 4 octobre 1958... Présentation avec Sophe GROSJEAN, docteure en droit:
  • Marteau de juge

    L'autorité des marchés financiers

    26 septembre 2022
    Qu'est-ce que l'AMF, l'autorité des marchés financiers ? Quel est son rôle, et comment peut-elle protéger les particuliers ? Réponses à ces questions dans la chronique Le droit et vous, avec Sophie Grosjean.

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