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Une obligation de soin pour les auteurs de violences sexuelles?
Un article rédigé par Marie-Jo Thiel -
RCF Alsace, le 10 janvier 2022 - Modifié le 17 juillet 2023
Après la garde à vue, le juge des libertés et de la détention peut décider d’une détention provisoire de l’auteur d’agressions sexuelles, ou d’un contrôle judiciaire avec ou sans autres mesures : obligation de domicile, obligation d’une activité professionnelle et éventuellement une obligation de soins.
© Online Marketing / Unsplash
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