Accueil
Une obligation de soin pour les auteurs de violences sexuelles?

Une obligation de soin pour les auteurs de violences sexuelles?

Un article rédigé par Marie-Jo Thiel - RCF Alsace, le 10 janvier 2022  -  Modifié le 17 juillet 2023

Après la garde à vue, le juge des libertés et de la détention peut décider d’une détention provisoire de l’auteur d’agressions sexuelles, ou d’un contrôle judiciaire avec ou sans autres mesures : obligation de domicile, obligation d’une activité professionnelle et éventuellement une obligation de soins.

© Online Marketing / Unsplash © Online Marketing / Unsplash
Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

  • Ce don ne me coûte que 0.00 € après déduction fiscale

  • 80

    Ce don ne me coûte que 27.20 € après déduction fiscale

  • 100

    Ce don ne me coûte que 34.00 € après déduction fiscale

Faire un don