Antoine-Marie Izoard | Le secret de confession remis en cause ?

Face à la multiplication des affaires de violences sur mineurs, la nécessité de mieux protéger les enfants s’impose comme une évidence. La loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale entend répondre à cette exigence, même si certaines de ses dispositions soulèvent des réserves.

Une loi qui entend protéger les élèves

Les affaires de violences sexuelles sur mineurs qui, hélas, se multiplient dans l’enseignement public comme privé, ainsi que dans le périscolaire, le domaine du sport, le show-business ou ailleurs, ont démontré que l’Église et ses institutions n’en avaient pas le monopole, révélant à tous l’ampleur de ce fléau. Il est donc salutaire que les députés aient finalement voté à l’unanimité, dans la nuit du 1er au 2 juin, cette loi qui entend protéger les élèves des violences physiques et sexuelles. Elle prévoit notamment le renforcement du contrôle de l’honorabilité de tous les personnels au contact des mineurs dans les écoles et le périscolaire et la création d’une « liste noire » destinée à écarter les personnes présentant des comportements inadaptés.

On se demande toutefois pourquoi de telles mesures de protection, pourtant évidentes, n’étaient pas encore en place. Cela aurait permis d’éviter que, au-delà des très graves dysfonctionnements de la justice, le meurtrier présumé de la petite Lyhanna, dans le Gers, ait pu travailler dans plusieurs établissements scolaires…  

Des mesures de contrôle de l’enseignement privé

Une loi visant à protéger nos enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire est assurément une excellente nouvelle. Mais toute médaille a son revers, et les meilleures intentions cachent parfois les pires desseins. Au dernier moment, fort heureusement, les rapporteurs de la loi ont retiré la disposition absurde et controversée sur la levée du secret de la confession, qui avait tout d’un nuage de fumée pour masquer leur anticléricalisme, mais ce texte voté à l’Assemblée nationale en procédure accélérée conserve néanmoins quelques funestes articles. Ceux-ci remettent en cause plusieurs libertés fondamentales des établissements privés sous contrat, au premier rang desquels les écoles catholiques.

La loi, qui doit encore passer au Sénat, entend ainsi instaurer plusieurs mesures de contrôle de l’enseignement privé, sans rapport direct avec la protection de l’enfance, et sans équivalent dans le public. Parmi elles, la création d’un « conseil académique de l’enseignement privé » qui serait chargé d’intervenir sur la résiliation des contrats d’association ou de veiller à la mixité sociale. Ce conseil, créé ex nihilo pour surveiller les écoles privées, comptera dans ses rangs des enseignants et syndicalistes du public.

Cette mise sous tutelle de l’école catholique est particulièrement inquiétante, et elle s’écarte largement de l’objectif de la loi. On aurait préféré que les députés ne balaient pas d’un revers de la main l’article qui prévoyait la création d’un fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes. Plutôt que d’assumer ses responsabilités, l’État préfère accabler le privé, dont le succès toujours croissant fait enrager ceux qui se drapent dans une laïcité de façade. Il me semble pourtant que la plaie des violences sexuelles sur mineurs mérite plus de sérieux !