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Procès fictif à La Haye: Monsanto jugé pour écocide
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Procès fictif à La Haye: Monsanto jugé pour écocide

RCF,  -  Modifié le 7 juillet 2021
Le Temps de le dire Procès fictif à La Haye: Monsanto jugé pour écocide

Le procès fictif de Monsanto, une initiative citoyenne qui vise à montrer que le droit international n'a pas les outils pour défendre les victimes de la multinationale. Par Stéphanie Gallet.

Ecocide - Photo by Joshua Woroniecki on Unsplash Ecocide - Photo by Joshua Woroniecki on Unsplash

"Ce que l'on reproche à Monsanto est d'ambition planétaire." Arnaud Apoteker fait partie de la trentaine de militants qui ont mis en œuvre il y a trois ans le procès fictif de la firme chimique Monsanto. L'an dernier, le 3 décembre 2015, ils ont profité de la COP21 pour organiser une conférence de presse afin de présenter l'initiative. Et c'est demain que le faux procès - qui aura l'apparence d'un vrai - commence à La Haye, sous le parrainage de Marie-Monique Robin, réalisatrice du documentaire "Le Monde selon Monsanto".
 

"Ce tribunal n'a pas vocation à être une parodie de procès." Valérie Cabanes

 

le premier tribunal international et citoyen

Le principe du tribunal est simple. Une trentaine de victimes et experts du monde entier témoignent devant cinq juges impartiaux. Ces juges sont soit d'anciens juges ayant siégé dans des tribunaux internationaux, soit des spécialistes du droit international. Pour guider leur réflexion, ils auront sous la main des mémos juridiques rédigés par des étudiants des universités de Louvain et de Yale, sous la direction d'Olivier De Schutter, ancien rapporteur des Nations unies sur les questions alimentaires. A l'issue de deux jours d'audiences, les 15 et 16 octobre, les juges auront six semaines de délibération. Au terme de ce délai, ils délivreront une opinion juridique, qui sera rendue publique le 10 décembre 2016.
 

6 questions posées aux juges

"Ce tribunal n'a pas vocation à être une parodie de procès mais à démontrer les outils juridiques qui manquent pour que les victimes puissent être entendues", explique Valérie Cabanes. Les juges auront à répondre à six questions:
 

1) Est-ce que Monsanto est coupable d'atteinte à un environnement sain?
2) Est-ce que Monsanto est coupable d'atteinte à la santé?
3) Est-ce que Monsanto est coupable d'atteinte à l'alimentation?
4) Est-ce que Monsanto est coupable d'atteinte à la liberté de recherche scientifique?
5) Est-ce que Monsanto est complice de crime de guerre par la fourniture de l'agent orange pendant la guerre du Viet-Nam?
6) Est-ce que, si le crime d'écocide était reconnu, Monsanto serait coupable?

 

Le crime d'écocide

Ecocide = "crime de destruction de notre maison commune la terre". Pour en savoir plus on peut lire "Un nouveau droit pour la Terre - Pour en finir avec l'écocide" (éd. Seuil), le livre que Valérie Cabanes consacre au sujet. Si le crime d'écocide existait dans le droit international, il permettrait de "réguler les activités industrielles dangereuses", précise la spécialiste. Il s'agit aussi de "protéger les conditions d'existence des générations à venir".
 

Monsanto est-il coupable?

Monsanto c’est l'un des géants de l’industrie pétro-chimique, connu pour son herbicide le Roundup, mais aussi pour ses semences OGM. Sans oublier un certain nombre d’intrants agricoles aujourd’hui interdits. Monsanto est devenu le symbole d’une agriculture industrielle et chimique polluante, qui contribue à la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique. C’est aussi une puissance de feu redoublée depuis son rachat en septembre 2016 par Bayer.
 

"Le Monde selon Monsanto", documentaire de Marie-Monique Robin (2008)

 

 

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