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Taxe d'habitation: demain il sera (presque) trop tard!
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Taxe d'habitation: demain il sera (presque) trop tard!

Un article rédigé par J.U. - RCF Lyon,  -  Modifié le 17 juillet 2023
Pour vous acquitter de votre taxe d'habitation 2016 dans les temps, il vous reste deux options: payer avant minuit ce mardi 15 novembre ou par internet jusqu'au 20 novembre.
Pixabay 2016 - Après la taxe foncière, la taxe d'habitation. Pixabay 2016 - Après la taxe foncière, la taxe d'habitation.

L'échéance pour payer cette taxe, s’appliquant à toute personne propriétaire ou locataire d’un bien immobilier au 1er janvier de l'année en cours, est la même pour tout le monde. Et c'est sans doute là, sa seule marque d'équité. Dans la métropole de Lyon comme ailleurs en France, les écarts de taux d'imposition sont nombreux.

Comment calcule-T-on cette taxe?

Pour établir leur taxe d'habitation, les communes se basent sur la valeur locative, c'est-à-dire la somme des valeurs locatives cadastrales du logement et de ses dépendances (garage, jardin, piscine, etc.). A cette valeur, chaque collectivité locale détermine un taux d'imposition. Un taux qui est actualisé chaque année, à la hausse ou pas, et voté en conseil municipal.

Peut-on EN être exoneré?

Comme pour tous les impôts et taxes en France, il existe des exceptions à la règle: si vous n'avez pas payé l'impôt de solidarité sur la fortune en 2015 et que vous êtes agés de plus de 60 ans, veufs, infirmes ou invalides, l'Etat vous exonère de la taxe d'habitation. Même chose pour les chambres d’hôtes et gîtes ruraux situés en zone de revitalisation rurale

Bientôt une réforme
Depuis février 2015, le gouvernement teste à Paris et dans 4 départements une réforme du calcul de la taxe d’habitation. Il s'agit, pour l’administration fiscale, d'abandonner les valeurs locatives cadastrales qui n'ont pas été réactualisées depuis leur création dans les années 1970... Et donc de se rapprocher de la réalité actuelle du marché.

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