Accueil
Faut-il revoir le système de reconnaissance des cultes ?
Partager

Faut-il revoir le système de reconnaissance des cultes ?

Un article rédigé par Yves THIBAUT - 1RCF Belgique, le 14 juin 2022  -  Modifié le 17 juillet 2023
En débat Faut-il revoir le système de reconnaissance des cultes ?

Carton rouge attribué à la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme le 5 avril dernier en raison de discrimination à l'encontre des témoins de jéhovah. 

Libre de droits Libre de droits

Une injustice fiscale à l'origine de la condamnation

 

La Belgique doit-elle revoir son système de reconnaissance des cultes ? Caroline Sägesser, chercheuse au CRISP et Louis-Léon Christians, titulaire de la chaire droit et société à la faculté de théologie en débattent.

 

Revenons sur les faits : tout commence en 2017 en Région de Bruxelles-Capitale avec pour protagonistes 9 associations de témoins de jéhovah. Que réclament-elles ? Pouvoir continuer à jouir d’un droit dont elles sont alors titulaires, une exonération de taxes foncières sur leurs lieux de cultes, ce dont bénéficient tous les cultes reconnus. Mais voilà, cette année-là est entrée en vigueur une réforme de la fiscalité en région bruxelloise mettant ainsi à mal cette exonération particulière pour ces communautés. 
Celles-ci portent alors un recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, après avoir épuisé toutes les voies de droits nationales. 

 

Un système de reconnaissance archaïque ? 

 

A l’heure actuelle, six cultes sont reconnus et donc financés : les catholiques, les protestants, les anglicans, les orthodoxes, l’islam. A côté des cultes religieux, la laïcité organisée est aussi financée depuis 2002. C’est un sujet délicat, nous dit Caroline Sägesser, mais les critiques sont déjà anciennes. Probablement que les énergies politiques sont actuellement consacrées aux réformes de l’Etat ; tandis que Louis-Léon Christians parle d’un système stable mais peu sollicité. 

Le fond de l’affaire c’est finalement un système de reconnaissance qui ne repose sur aucuns critères objectifs ou une procédure prévisible. Quelle suite donner à cette condamnation, la Belgique en est-elle ébranlée ?
 


Faut-il instaurer un impôt philosophiquement dédié ? Les financements sont-ils bien répartis ?Un bon débat de fond ! 
 

Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

  • Ce don ne me coûte que 0.00 € après déduction fiscale

  • 80

    Ce don ne me coûte que 27.20 € après déduction fiscale

  • 100

    Ce don ne me coûte que 34.00 € après déduction fiscale

Faire un don