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Devoir de vigilance
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Devoir de vigilance

RCF, le 30 juin 2021  -  Modifié le 27 février 2024
Obliger de grandes entreprises et des multinationales à respecter les droits humains et environnementaux, c’est l’objectif de la loi sur le devoir de vigilance adoptée il y a 4 ans.
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La loi sur le devoir de vigilance est vue comme une grande avancée, soutenue par des associations, des syndicats et par la société civile. Plusieurs sociétés françaises en font aujourd’hui les frais et se retrouvent face à la justice. À l’instar de Total qui, avec un projet pétrolier, affecte des centaines de milliers d’Ougandais.

Cette loi semble efficace au vu des actions judiciaires en cours. Pourtant, certains obstacles persistent, empêchant son application la plus stricte. Ce devoir de vigilance ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 5000 membres en France et plus de 10 000 salariés dans les entreprises internationales.

Pour que cette loi soit mieux appliquée, le CCFD-Terre Solidaire se bat au côté d’autres organisations comme Sherpa. L’une de leurs premières victoires a été de monter un site internet, qui a pour objectif d’être une vigie citoyenne : Le radar du devoir de vigilance. Autre bonne nouvelle, la communauté internationale réfléchit à la perspective d’une législation plus ambitieuse rapporte Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.

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