Violences sexistes et sexuelles : vers la création d’une juridiction spécialisée

La date est presque symbolique : la proposition de loi déposée dans l’hémicycle intervient cinq ans après le début du mouvement MeToo qui a largement libéré la parole des femmes sur les violences sexistes et sexuelles subies. Prenant le modèle du juge des enfants, le député Les Républicains Aurélien Pradié plaide pour une juridiction calquée sur le modèle espagnol.

 

La suite logique d’une précédente loi

 

Déjà en 2019, Aurélien Pradié avait déposé une proposition de loi pour mieux traiter les questions de violences sexistes et sexuelles à l’égard des femmes. Un texte qui avait, à l’époque, été  largement adopté par l’hémicycle, et qui prévoyait notamment la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement. Un outil utile qui permettait aux magistrats et aux juges de limiter les approches physiques au sein d’un couple.

 

Cependant, "beaucoup de magistrats hésitent à utiliser ce bracelet parce qu’ils ne sont pas spécialistes et très formés à la question", raconte Aurélien Pradié. "Je me suis inspiré de ce que l’Espagne a fait il y a de nombreuses années. Ils ont créé à la fois le bracelet anti-rapprochement mais aussi l’unité de magistrats qui est capable de les utiliser avec efficacité et rapidité", poursuit le député LR.

 

L’exemple espagnol, l’expérimentation canadienne

 

La France n’est évidemment pas le seul pays à très largement se pencher sur la question d’une juridiction spécialisée pour les violences sexistes et sexuelles. L’Espagne a déjà mis en place de tels tribunaux tandis que le Canada, notamment au Québec, expérimente une telle juridiction. « Ce projet émane d’une recommandation d’un rapport - "Rebâtir la confiance" - mis sur pied par un comité transpartisan », explique la réalisatrice québécoise Léa Clermont-Dion. Avant de poursuivre : "Le public québécois en avait marre de certaines façons de traiter les victimes de violences sexuelles dans les tribunaux alors cette initiative est très largement saluée au Québec", fait savoir l’activiste canadienne.

 

Selon elle, de telles juridictions spécialisées permettraient de favoriser l’accueil des victimes. "Quand l’accompagnement fait défaut, que ce soit avec les enquêteurs, les policiers, les procureurs, l’expérience est plus difficile, voire très négative dans certains cas", détaille Léa Clermont-Dion.

 

Une juridiction spécialisée qui présente des limites

 

Si un tribunal spécialisé dispose de son lot d’avantages, certains experts y voient quelques limites. Avec la libération de la parole, les plaintes se multiplient et il est difficile pour les professionnels de la justice d’arriver à tenir le rythme. "À force de multiplier des juridictions spécialisées, on en oublie de traiter d’autres contentieux. Tout est important pour lutter contre la délinquance", justifie Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats. La professionnelle de justice s’efforce d’expliquer qu’une prise de conscience existe au sein des juridictions. "Nous sommes déjà au fait de l’importance accordée à ces violences sexuelles et sexistes", poursuit la magistrate. "Des marges de progression peuvent toujours exister", concède-t-elle cependant.