"Une victoire de l’État de droit" : le lycée musulman Averroès de Lille retrouve son contrat d'association avec l’État

Le tribunal administratif de Lille a tranché mercredi 23 avril. Le lycée musulman Averroès retrouve son contrat d’association avec l’État. Il était le premier établissement de confession musulmane a avoir un contrat avec l'État, en 2003. Cette décision annule la résiliation prononcée par la préfecture du Nord en décembre 2023, qui privait l’établissement de financements publics depuis la rentrée 2024. 

Le tribunal a jugé que "la condition relative à l'existence de manquements graves au droit n'était pas satisfaite" et a souligné que la procédure administrative comportait des irrégularités, notamment parce que l'établissement n'avait pas eu l'opportunité de se défendre lors de la suspension du contrat. En résumé, rien ne justifiait la mesure de résiliation prise il y a un an et demi.

Les accusation portées contre l'établissement ne sont pas établies, selon les juges

Le tribunal administratif de Lille a ainsi rétabli le contrat d'association entre l'État et le lycée privé Averroès. Pour annuler le contrat qui liait l'État et le lycée musulman de Lille, le préfet du Nord avait pourtant relevé à l'époque un "non respect des attendus programmatiques des enseignements", "le non respect des valeurs de la République", "la constitution d'un fichier des inspecteurs de l'éducation nationale" et "une gestion financière pouvant s'apparenter à une système de financement illicite". "Les manquement en cause ne sont pas établis", détaillent en contradiction les juges dans la décision rendue mercredi 23 avril.

Contrôlé une quinzaine de fois par les services de l'État, il est reproché au lycée d'avoir refusé un de ces contrôles en 2022. Un fait qui ne s'est plus reproduit depuis. Les juges estiment que ce manquement ne justifie pas de rompre le contrat avec l'État.

Les juges pointent des irrégularités dans la procédure engagée par le préfet du Nord contre l’établissement. Les autorités n'ont en effet pas permis à l'établissement privé de se défendre lors de la procédure de suspension du contrat avec l'État.

On a pioché dans les fonds propres de notre établissement pour assurer le fonctionnement du lycée et la paie du corps enseignant

Un bol d’air pour le lycée

Cette décision a été accueillie avec une grande joie et grandement applaudie par les professeurs, élèves et personnels administratifs. Le directeur du lycée, Eric Dufour, a salué "une décision d’apaisement" et "une victoire de l’État de droit", dénonçant "un véritable acharnement" contre l’établissement ces dernières années. Depuis le retrait de son contrat d’association, le lycée a perdu plus de la moitié de ses élèves, passant de 470 lycéens à 290. "On a pioché dans les fonds propres de notre établissement pour assurer le fonctionnement du lycée et la paie du corps enseignant", raconte le proviseur.

Un soulagement aussi du côté des élèves. "La pression retombe. Après la 2nde, on avait pris le risque de reprendre une année sans contrat, c’est un grand soulagement. Ça va soulager nos parents aussi. Et pour le bac, on est fixés sur quelles épreuves on doit passer et quand." Les élèves auparavant boursier vont pouvoir à nouveau recevoir les sommes dont ils avaient droit. En 2013, l’établissement comptait 50 % de boursiers.

Tous espèrent une rentrée scolaire 2025 plus sereine avec le retour attendu du personnel manquant. L’avocat de l’établissement, Sefen Guez Guez, a déclaré souhaiter réinstaurer un climat de confiance avec l’État.

Un feuilleton judiciaire qui continue

Le dossier judiciaire du lycée Averroès est loin d’être clos. Malgré cette décision du tribunal administratif de Lille de rétablir le contrat d’association avec l’État, plusieurs voix politiques appellent à poursuivre la procédure. Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a ainsi demandé sur le réseau social X que l’État fasse appel.

Parallèlement, les avocats du groupe scolaire ont saisi la justice contre le refus de la préfecture d’accorder un contrat d’association au collège Averroès, qui accueille 340 élèves et demande ce statut depuis 2017, estimant remplir toutes les conditions requises. Le groupe scolaire espère aussi ouvrir une école primaire à la rentrée prochaine, sous réserve de l’accord de l’académie de Lille.