JavaScript is required

Un nouveau diplôme pour devenir incollable sur le droit local d’Alsace Moselle

Un article rédigé par BB - RCF Alsace, le 8 décembre 2022 - Modifié le 8 décembre 2022
Le Grand Entretien · RCF Alsace · Lorraine · MoselleUn nouveau diplôme pour devenir incollable sur le droit local d’Alsace Moselle

L’université de Strasbourg étoffe sa gamme de propositions en matière de formations continues. Cette fois, l’offre est originale : elle propose sur presque une année entière de se former aux particularités du droit local alsacien mosellan. 

© RCF Alsace© RCF Alsace

Nombreux sont les impacts du droit local sur les justiciables alsaciens et mosellans, mais peu d'entre eux en connaissent les mécanismes. Pourtant, ce droit s'illustre à bien des égards dans la vie quotidienne des habitants des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. La vie n'est pas tout à fait la même que dans le reste de la France. A l'image du niveau de remboursement de la sécurité sociale, plus élevé en Alsace Moselle (90% du tarif de convention pour une consultation chez un généraliste, au lieu de 75% pour le régime général). Ou encore le gain de deux jours fériés supplémentaires (le vendredi saint et la Saint-Etienne), dont l'avantage a encore été discuté cette année par le premier ministre lui-même.

 

Car loin de Paris, comment expliquer et transmettre ce particularisme appliqué depuis plus d'un siècle, héritage d'un passé mouvementé remontant à 1870. Sans aller jusqu'à la capitale, il est aujourd'hui bien difficile pour les juristes exerçant sous droit local de comprendre ses rouages. Si des formations existent, aucune ne proposait jusque là une telle exhaustivité que celle que lance la faculté de droit de l'Université de Strasbourg. A partir du mois de mars et à raison de 75 heures de cours en présentiel, les juristes qui le souhaitent pourront suivre ces cours, pour devenir de véritable 'spécialiste' de ce droit local. Pas question toutefois d'assister à des cours magistraux, comme le souligne Eric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan de Strasbourg. La place est donnée à l'application de cas pratiques, pour ensuite maîtriser parfaitement les rouages d'un droit loin d'être figé. 
 

 

Retrouvez le Grand Entretien de la rédaction, du lundi au vendredi, dans le 18-19 en région sur RCF Alsace et RCF Lorraine Nancy. 

 

 

Le 18/19 en Alsace, Lorraine, Moselle
Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
Le Grand Entretien · RCF Alsace · Lorraine · Moselle
Le 18/19 en Alsace, Lorraine, Moselle
Cet article vous a plu ?
partager le lien ...

RCF vit grâce à vos dons

RCF est une radio associative et professionnelle.
Pour préserver la qualité de ses programmes et son indépendance, RCF compte sur la mobilisation  de tous ses auditeurs. Vous aussi participez à son financement !

Faire un don
Qui sommes-nous ?

RCF est créée en 1982, à l'initiative de l'archevêque de Lyon, Monseigneur Decourtray, et du Père Emmanuel Payen. Dès l'origine, RCF porte l'ambition de diffuser un message d'espérance et de proposer au plus grand nombre une lecture chrétienne de la société et de l'actualité.

Forte de 600.000 auditeurs chaque jour, RCF compte désormais 64 radios locales et 270 fréquences en France et en Belgique. Ces 64 radios associatives reconnues d'intérêt général vivent essentiellement des dons de leurs auditeurs.

Information, culture, spiritualité, vie quotidienne : RCF propose un programme grand public, généraliste, de proximité.Le réseau RCF compte 300 salariés et 3.000 bénévoles.

RCF
toujours dans
ma poche !
Téléchargez l'app RCF
Google PlayApp Store
logo RCFv2.14.0 (21796db) - ©2024 RCF Radio. Tous droits réservés. Images non libres de droits.