UE–Mercosur : pourquoi le Parlement européen saisit la Cour de justice ?

C’est un geste politique fort. Mercredi 21 janvier, le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la conformité juridique de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Une décision saluée par l’eurodéputée tarnaise Claire Fita, qui y voit "une première victoire démocratique".

Un bras de fer entre institutions européennes

L’accord UE–Mercosur, conclu par le Conseil européen (qui représente les États membres) suscite depuis des années une vive opposition, notamment dans le monde agricole. Le Parlement européen, qui représente les citoyens, conteste aujourd’hui à la fois la procédure et le contenu du traité.

"Au niveau européen, les décisions doivent être prises conjointement par les représentants des États et par ceux des citoyens", rappelle Claire Fita. Or, selon les eurodéputés opposés au texte, l’accord a été engagé sans respecter l’unanimité des États membres, ce qui aurait dû entraîner un vote des parlements nationaux.

Ce que la Cour de justice devra examiner

La Cour de justice de l’Union européenne est appelée à se prononcer sur plusieurs points clés. En premier lieu, elle devra examiner la légalité de la scission de l’accord en un volet politique et un volet commercial, ainsi que le respect des règles institutionnelles européennes. Enfin, en toile de fond, la CJUE devra se pencher sur les enjeux de réciprocité des normes, notamment sanitaires et environnementales.

"Nous contestons aussi le contenu de cet accord, qui crée une concurrence déloyale pour nos agriculteurs et présente des risques pour les consommateurs", insiste l’eurodéputée.
 

Un accord suspendu… mais pas enterré

Dans l’attente de l’avis de la Cour, qui pourrait intervenir d’ici un an, l’accord UE–Mercosur est suspendu. Juridiquement, la Commission européenne pourrait toutefois proposer une application provisoire du traité. Une hypothèse vivement critiquée par les eurodéputés opposés au texte.

"Ce serait un déni démocratique et un signal très négatif envoyé aux citoyens européens", avertit Claire Fita, évoquant même le risque d’une motion de censure contre la Commission.

Un enjeu démocratique majeur

Au-delà du Mercosur, cette saisine marque un précédent. "C’est la première fois que le Parlement européen dit stop de cette manière", souligne l’élue tarnaise. Une affirmation du rôle du Parlement dans l’équilibre institutionnel européen, et une manière de rappeler que l’Union ne peut se construire sans le consentement explicite des citoyens qu’elle représente.

"Le combat n’est pas fini", conclut Claire Fita. Mais pour ses partisans, cette décision constitue déjà une victoire démocratique majeure dans un contexte géopolitique et social particulièrement tendu.