Tribunal administratif de Lille : le Lycée Averroès veut retrouver son contrat avec l’État

Une troisième procédure juridictionnelle est portée par l’établissement privé musulman devant le tribunal administratif de Lille ce mardi 18 mars. Le lycée de Lille-Sud demande au juge d’annuler la résiliation de son contrat avec l’État. Une décision prise en 2023 par le préfet du Nord.

L’association Averroès avait tenté de suspendre cette décision du préfet en urgence par deux fois. En vain.

La décision du préfet entachée d'un doute de légalité

Dans la dernière décision en date du 22 juillet 2024, le juge des référés avait relevé que la résiliation du contrat par le préfet était entachée d’un sérieux doute de légalité. La procédure de résiliation du contrat avec le Lycée musulman de Lille serait propre « à créer un doute sur la validité de la décision ». Notamment, parce que le lycée n’a pu produire de défense contradictoire lors de cette procédure relevait le juge administratif.

Le lycée semblait manquer à ses devoirs

Mais l’ordonnance relevait aussi que le lycée Averroès semblait manquer à ses devoirs. « Manquements pédagogiques », refus d’accès aux bâtiments ou de salles à des inspecteurs, « gestion budgétaire problématique » … Le juge avait estimé que le maintien provisoire du contrat n’était « pas de nature à porter atteinte à l’intérêt général ». En clair : le juge administratif avait soutenu le préfet dans l’idée d’annuler le contrat de résiliation avec l’État.

Un lycée parmi d'autre a perdre son contrat avec l'État

Aujourd’hui, le procès qui s’ouvre examine le fond de l’affaire. Si le juge va dans le même sens que le précédent, le lycée musulman ne bénéficiera plus d’aide de l’État, à hauteur de 1,8 million d’euros par an. Et les professeurs de l’Éducation nationale ne pourront plus y exercer. 

Depuis plusieurs années, plusieurs lycées musulmans ont perdu leur contrat avec l'État.