Territoire de Belfort : le département ne payera pas l'augmentation du RSA

Comme 72 autres départements en France, le Territoire de Belfort a envoyé un signal fort au gouvernement en indiquant à la CAF de se tourner vers ce dernier pour financer l'augmentation du RSA. Pour Florian Bouquet, son président, la hausse du pouvoir d'achat des bénéficiaires n'est pas remise en question ; cependant, la situation financière des départements ne permet pas d'avancer les fonds. Dans ce département du nord de la Franche-Comté, 4 045 personnes perçoivent chaque mois cette aide de 631,75 €. Jusqu'à présent, c'était le département qui finançait cette allocation dans le cadre de ses missions de solidarité, mais aujourd'hui, la coupe est pleine faute de rentrées d'argent. Un constat partagé par les autres membres des Départements du Groupe DCI (Droite, Centre et Indépendants).

Des recettes qui diminuent et des dépenses imposées qui augmentent

Le fonctionnement des départements les contraints à n'avoir recours qu'aux seules dotations de l'état. Ils n'ont pas d'autre leviers fiscaux pour augmenter considérablement leurs recettes. Chaque année c'est donc un exercice budgétaire qui se fait avec les fonds alloués par Bercy. Le ralentissement du marché immobilier impacte directement les recettes issues des frais de notaire. Et tant que les achats de bien ne progressent pas, c'est un manque à gagner conséquent. Dans le même temps, les charges liées à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, au handicap et à la protection de l’enfance continuent de croître, accentués par le vieillissement de la population. 

Dans ce contexte, seulement 54 % de l’allocation RSA est remboursée par l’État, laissant un reste à charge considérable pour le département. Ce printemps, le conseil départemental estime la hausse du RSA à une charge supplémentaire de 300 000 euros pour son budget. En 2024, une première revalorisation de 4,6 % avait déjà ajouté 700 000 euros de dépenses. À l’échelle nationale, la revalorisation du RSA représente un coût total de 170 millions d’euros. Dans un contexte où l’État affiche une dette de 3 300 milliards d’euros tout en débloquant des fonds pour d’autres priorités, les élus locaux dénoncent un manque de soutien aux collectivités chargées de financer la solidarité de proximité.