Déserts médicaux : une proposition de loi sur l’accès aux soins validée par le Sénat

Il faut attendre quatre à cinq jours pour avoir un rendez-vous chez un généraliste dans les Deux-Sèvres, la Creuse ou encore en Charente. La fondation Jean-Jaurès a publié, en 2024, des chiffres sur le temps d'attente médian en France. Au contraire, en Gironde et en Haute-Vienne, qui font partie des meilleures élèves, la moitié des patients ont attendu maximum deux jours. Pour réduire ces inégalités, sénateurs et députés travaillent depuis un an sur une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans certaines zones sous-dotées.

Une installation sous condition

L’une des mesures phare de cette loi est d’autoriser l’installation de nouveaux médecins dans les zones les mieux dotées, à condition de travail à temps partiel dans des espaces sous-dotés : "On est plutôt dans une logique où on laisse une certaine liberté d'installation aux médecins [...], simplement, on met de la conditionnalité dans les zones les plus denses, explique Philippe Mouiller. L'idée, c'est qu'il y ait un cabinet secondaire pour les généralistes et des consultations avancées pour des spécialistes, pour proposer une offre complémentaire sur des territoires qui en ont besoin".

D'une façon générale, le corps médical n'est pas favorable à toute contrainte liée à l'installation

Dans le même temps, une autre proposition de loi, déposée par le député socialiste Guillaume Garot, a été validée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Cette dernière est plus restrictive et empêche l’installation de nouveaux médecins dans les zones où les professionnels de santé sont les mieux représentés. Seule exception : lorsqu’un confrère quitte son cabinet médical.

Cette mesure a fait grincer des dents les médecins et les étudiants en médecine. Pour eux, cette loi risque d’avoir un effet négatif sur l’attractivité du monde de la santé chez les jeunes. "Le risque, c'est qu'un professionnel qui ne peut pas s'installer change d'activité, parte à l'hôpital, dans le privé, estime Philippe Mouiller. L'idée pour nous, c'était de dire : 'On met une condition pour qu'il puisse intervenir dans un territoire qui en a besoin'." 

Cette proposition de loi des Républicains a le soutien du Sénat et du gouvernement : "C’est un texte plus équilibré", selon le sénateur. Pour autant, il est possible qu’elle ne fasse pas l’unanimité, "d'une façon générale, le corps médical n'est pas favorable à toute contrainte liée à l'installation."

Créer une carte du temps d’attente pour un rendez-vous médical

Les médecins devraient donc exercer à temps partiel dans les zones sous-dotées. Pour définir ces territoires, la proposition de loi prévoit de produire un état des lieux du délai d’attente avant d’avoir un rendez-vous médical. Ces données permettront de classer chaque zone géographique. De leur côté, le gouvernement et le Premier ministre, François Bayrou, affirment que 87 % du territoire français est sous-doté.

Au fur et à mesure, on viendra gagner des territoires. C'est justement ça, l'intérêt

Face à cette large majorité du territoire français confronté aux déserts médicaux, il suffirait seulement de faire quelques kilomètres pour sortir d’une zone mieux dotée, comme l'affirme Philippe Mouiller. "Aujourd'hui, vous faites 30 km et vous sortez d’une zone sur-doté pour un désert médical." Cette mesure pourrait donc favoriser les territoires en périphéries des zones les mieux dotées, tandis que les espaces les plus reculés ne verront peut-être aucun effet. Mais pour le sénateur des Deux-Sèvres, cette mesure doit se lire à moyen terme : "Au fur et à mesure, on viendra gagner des territoires. C'est justement ça, l'intérêt". 

Comme le souhaitent les professionnels de santé, Philippe Mouiller aimerait également des mesures d’accompagnement en parallèle : "Le vrai sujet, c'est comment former plus de professionnels de santé et comment faire en sorte que, sur tous les territoires, on ait des éléments d’attractivité. Tout ne se résume pas à cette composition de loi".