Accord UE-Mercosur : victoire partielle pour les agriculteurs
Ils étaient près de 5000 agriculteurs de plusieurs nationalités rassemblés pendant deux jours devant le Parlement européen à Strasbourg. Certains ont passé la nuit dans leur tracteur. Leur objectif : maintenir la pression sur les eurodéputés qui ont d'adopté la saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) ce 21 janvier.
Une centaine d'agriculteurs ont passé la nuit dans leur tracteur devant le Parlement européen à Strasbourg pour maintenir la pression sur les eurodéputés qui voteront ou non la saisine de la cour européenne de justice pour retarder l'adoption de l'accord du Mercosur Ce qu'il faut retenir :
- 5 000 agriculteurs de plusieurs pays européens se sont réunis les 20 et 21 janvier devant le Parlement européen pour manifester contre l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR
- Les députés européens votent pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour examiner des failles juridiques dans l'accord de libre-échange. Le texte qui aurait du être adopté dans les prochaines semaines est donc suspendu et son application repoussée d’au moins un an.
- En principe, la saisine de la Cour de justice empêche l'application de l'accord. Mais si la Cour tarde à se décider, la Commission européenne peut passer outre et adopter une application provisoire de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur
- Grand soutien de l'accord, le chancelier allemand Friedrich Mertz réclame son application provisoire.
Depuis le 20 janvier, près de 5000 manifestants issus de divers syndicats agricoles hier à Strasbourg stationnent devant le Parlement européen à Strasbourg. Venus massivement d’Alsace mais aussi de toute la France, les agriculteurs ont été rejoints par leurs homologues de Roumanie et de la Pologne. Ils expriment leur colère contre la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne qui ont signé l'accord du Mercosur la semaine dernière.
Parmi les manifestants se trouvent aussi des personnes issues de pays signataires du traité, tels des italiens et des espagnols. Une centaine d’entre eux a dormi dans leurs tracteurs cette nuit et compte bien remettre le couvert aujourd’hui jusqu’au vote des eurodéputés prévu à 12h30 ce mercredi.
La difficile majorité à obtenir
Sur les 27 pays de l’Union, seuls 5 s’opposent à l’accord du Mercosur, dont la France. Les opposants semblent donc minoritaires. Pourtant, 145 eurodéputés de 21 nationalités et issus de 5 groupes politiques ont appelé ce 21 janvier le Parlement à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour dénoncer des failles juridiques du texte et envisager de bloquer l'accord.
La majorité n'était pas acquise d'avance comme en témoigne Manon Aubry, eurodéputée LFI et présidente du groupe de La Gauche au Parlement : "Une pression importante s'exerce sur les députés de la droite dont la présidente de la Commission européenne, la présidente du Parlement européen et le rapporteur sur ce texte sont issus. Et seulement un tiers des eurodéputés socialistes pourraient soutenir la saisine." Le vote s'est donc annoncé serré : 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.
L'enjeu principal : gagner du temps
Pour autant des figures françaises de tous bords politiques tant au niveau national que local se succèdent à la rencontre des manifestants. Le député Laurent Wauquiez des Républicains avec quelques sénateurs de droite, l'ancienne RN Marion Maréchal, les socialistes Romain Eskenazi, Dominique Potier ou encore Thierry Sother. Impuissants depuis l’Assemblée nationale, ils mettent leur espoir dans la saisine de la Cour de Justice Européenne pour ralentir cet accord européen dénoncé par tous les syndicats agricoles français, bien que la Confédération paysanne ne se soit pas associée à la manifestation actuelle. Une saisine de la part des députés français seuls n'aurait toutefois pas le même effet suspensif que s'il provient du Parlement européen d'après les observateurs.
Du point de vue du calendrier, ce vote n'a plus le même effet de blocage absolu.
L'eurodéputé écologiste David Cormand tempère cependant les effets de la saisine : "Ce vote n'a plus le même effet de blocage absolu puisqu'il arrive après la ratification par le Conseil de l'Union européenne la semaine dernière. En principe, nous avons un engagement de la part de la Commission de ne pas engager une application provisoire de l'accord tant que le Parlement ne s'est pas exprimé. Il s'agit d'un engagement oral, ce qui a une valeur moindre. La Commission et le Conseil pourraient ainsi légalement passer en force."
Amoindrissement qui permettrait tout de même de jouer contre la montre d'après la FNSEA. "Nous maintiendrons la pression sur les eurodéputés pour que la saisine passe et voir si le traité est conforme ou non, explique Franck Sander ancien vice-président du syndicat et président des planteurs de betteraves à sucre. "Cela nous fera gagner du temps pour que l'opposition fasse son chemin et que tous les parlementaires s'opposent à ce texte néfaste pour nos agricultures." Il faudra donc attendre le vote final du Parlement sur l'ensemble de l'accord, qui devrait arriver février au plus tôt. Les considérations nationales primeront toutefois.
