Pascale Morinière | Proposition de loi sur les violences en milieu scolaire

Renforcement des contrôles et prévention

Cette proposition de loi fait suite au rapport sur les violences scolaires présenté en juillet 2025 par les députés Vannier et Spillebout. Elle est examinée en procédure accélérée, c’est-à-dire avec une seule lecture dans chaque Chambre. Elle vise au renforcement des contrôles et de la prévention dans les établissements scolaires. Jusqu’alors, par exemple, un surveillant remercié dans un établissement pouvait très bien être embauché par un autre établissement sans qu’il y ait de possibilité de croiser les fichiers. Aucune recherche des antécédents judiciaires n’était effectuée. Désormais, cela ne sera plus possible, les sanctions seront renforcées.

Une offensive contre les écoles privées ?

Cette proposition de loi en profite pour accentuer très fortement le contrôle de l’État sur les établissements privés sous contrat. « L’ensemble des aspects de la vie des élèves » pourra être contrôlé, le renforcement des sanctions pourra aller jusqu’à la fermeture de l’établissement. Enfin des conseils académiques de l’enseignement privé viendront renforcer le pilotage de l’État.

Toutes ces mesures, sous couvert de la lutte contre les violences faites aux enfants, portent atteinte à la liberté d’enseignement, jusqu’à estomper le « caractère propre » des établissements libres, essentiellement catholiques.

Le texte prévoyait aussi de supprimer le secret de la confession afin de rendre obligatoire la divulgation des violences faites aux enfants. Il s’agissait d’une attaque grave contre l’Église catholique et contre le secret absolu de la confession. La loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État affirme que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Tard dans la soirée d’hier, un amendement a heureusement supprimé cette mesure.

Que faire pour lutter contre les violences scolaires ?

Aujourd’hui, il s’agit bien souvent de violences dans le périscolaire permises par la réforme Peillon de 2013, réforme qui mettait en œuvre la semaine de 4 jours et demi. Nous ne sommes sans doute d’ailleurs qu’au début des révélations dans le périscolaire parisien et au-delà.

Les garderies périscolaires pourraient être déclarées en accueil de mineurs ou avec un statut approchant, avec les mêmes contrôles réguliers d’honorabilité et d’exigences en matière de formation, toutes choses qui n’existent pas aujourd’hui.

Si nous n’en sommes pas capables, alors il faudra revenir à la semaine de 4 jours.

Les familles doivent pouvoir confier leurs enfants à l’école ou en périscolaire en toute confiance.