Pascale Morinière | La révision des lois de bioéthique

La révision de la loi de bioéthique a commencé

Il est prévu par la loi qu’ à intervalle régulier, c’est-à-dire tous les 5 ans, la loi de bioéthique soit révisée. La dernière révision, la 4e depuis la première en 1994, date de 2021. On se souvient que la loi de 2021 entérinait, en particulier, la PMA pour toutes. 
La bioéthique cherche à définir les limites de l’intervention de la médecine et de la biologie sur le corps humain. 

Les progrès permanents de la recherche scientifique ont besoin d’être encadrés par la loi.
 À l’initiative du CCNE, le Comité Consultatif National d’Éthique, des états généraux ont été lancés fin janvier 2026 et se poursuivront jusqu’en juin. Ils précèdent l’avis qui sera donné par le CCNE à l’automne prochain. Mais la révision de la loi de bioéthique va prendre du temps puisqu’aucun texte de loi ne sera présenté avant les élections de 2027.

Les états généraux de la bioéthique

Ces états généraux consistent en la consultation par le CCNE des commissions parlementaires qui portent ces sujets, par l’audition de toutes les parties prenantes, par des débats citoyens dans les espaces éthiques régionaux et des contributions en ligne. C’est un temps de débats et de consultations qui précède l’avis du CCNE.


L’idée est que les sujets abordés nous concernent tous, qu’ils ne sont pas seulement l’affaire des spécialistes et qu’il est bon que les citoyens s’y intéressent. Les AFC seront d’ailleurs auditionnées par le Comité Consultatif National d’Éthique, dans dix jours.

Des thèmes nombreux et sensibles

Ils sont très nombreux et touchent des domaines très divers. Ils concernent les examens génétiques, la procréation (avec la PMA post mortem ou le dépistage préimplantatoire des anomalies chromosomiques, par exemple), les neurosciences, les cellules souches, les dons et les greffes d’organes, les xénogreffes, le numérique et l’IA en santé, mais aussi la sobriété en médecine, les enjeux de prévention et la santé dans les territoires ultramarins.


Il est important de s’exprimer pour que le respect de la dignité de toute personne, du tout début de sa vie jusqu’à sa fin, soit respecté; pour que sa filiation soit cohérente; pour tenir ensemble respect de la vie et absence d’acharnement thérapeutique.
 

Par exemple : est-il juste de créer des enfants orphelins de père ? Certaines pratiques ne confinent-elles pas à l’eugénisme ? Peut-on pousser toujours plus loin le cadre de la recherche sur l’embryon ? Quelles limites pour l’intelligence artificielle en santé ?

Comment participer ?

Les espaces régionaux éthiques, déclinaison du Comité Consultatif National d’Éthique dans les régions, organisent des rencontres en présentiel ou en distanciel et permettent de recueillir des avis.
 On peut retrouver les propositions de sa région sur le site de la Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux : https://cnerer.com/.
 


L’avis des femmes et des hommes de bonne volonté est attendu !