Parité obligatoire pour les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants : une réforme qui divise

Après les sénateurs, les députés ont adopté le 7 avril dernier une proposition de loi destinée à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Une loi qui va généraliser pour toutes les communes le scrutin de liste paritaire aux élections municipales.

Une réforme qui permettra donc, dès les élections municipales de 2026, d’assurer la parité dans tous les conseils municipaux… Même dans ceux des communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent près de 70% des communes de France, pour qui elle n’était pas encore obligatoire.

Inverser la tendance

Cette nouvelle loi a été accueillie très favorablement par Anne Terlez.
Première adjointe MoDem au maire de Louviers, vice-présidente du conseil départemental de l’Eure et de l'Agglo Seine-Eure, mais aussi membre de l'association Intercommunalités de France, Anne Terlez estime que cette réforme était “nécessaire” : "Aujourd'hui, plus de 80% des maires sont des hommes et presque 90% des présidents d'intercommunalités sont également des hommes. Il fallait donc inverser la tendance puisqu'on ne peut pas se satisfaire que la moitié de la population française, qui est évidemment constituée de femmes, soit évincée de la sphère publique dans 70% des communes de France."

Cette loi va permettre de légitimer la présence des femmes dans la sphère publique

Une légitimation sur laquelle beaucoup d’élus semblent s’accorder et pourtant la loi n’a été adoptée qu’à une très courte majorité : 206 voix pour et 181 contre.

Une difficulté de plus pour les maires

Parmi les opposants dans l’hémicycle, il y avait les élus du Rassemblement national. Timothée Houssin, député RN de la 5e circonscription du département de l’Eure, fait partie des députés qui ont voté contre cette loi. S’il estime que “viser la parité est un objectif positif”, le député eurois regrette l'application rapide de cette loi qui entrera en application dès les élections municipales de 2026, alors qu'elle était initialement prévue pour une entrée en vigueur en 2032.

Timothée Houssin pointe également du doigt les difficultés croissantes à trouver des citoyens désireux de s’engager dans ces petites communes. Pour lui, cette loi pourrait ajouter encore plus de complexité dans la vie politique en ruralité : "Il est déjà souvent difficile pour des petites communes de réunir un conseil municipal complet, avec des gens qui siègent au quotidien dans ces conseils municipaux, constate le député de la 5e circonscription de l'Eure. Les maires sont plutôt en difficulté à trouver des adjoints et à trouver une équipe complète, quelle que soit la composition de l'équipe."

Le fait de rajouter de la complexité, ça nuit à la capacité des maires et des villages à avoir un conseil municipal complet et à pouvoir présenter une liste complète aux élections.

Le Premier ministre, François Bayrou, et le groupe parlementaire ont saisi le Conseil constitutionnel le 15 avril dernier. En attendant que les 9 "Sages" s'assurent que la loi est bien conforme à la Constitution, vous pouvez retrouver tous les arguments d'Anne Terlez et de Timothée Houssin dans les entretiens qui accompagnent ce texte. La vice-présidente du conseil départemental de l'Eure et le député de la 5e circonscription de l'Eure ont livré leurs impressions, leur analyse, leurs doutes ou leurs espoirs au micro de Guillaume Lemoine.