Nice : la statue de Jeanne d’Arc restera en place, tranche la cour d’appel de Marseille
La cour administrative d’appel de Marseille a validé jeudi 17 juillet le contrat d’acquisition de la statue dorée de Jeanne d’Arc par la régie Ligne d’Azur. Malgré une absence de mise en concurrence, aucun favoritisme intentionnel n’a été démontré.
Jeanne d'Arc, réalisée par l'atelier Missor et installée face à l'église éponyme. - RCFLa statue monumentale de Jeanne d’Arc, recouverte d’or, restera bien en place sur la place du même nom à Nice. Son sort était devenu incertain après une décision du tribunal administratif de Nice ordonnant son retrait pour défaut de mise en concurrence. La procédure avait été lancée par l’ancien préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh.
La régie Ligne d’Azur, qui avait acquis l’œuvre pour 170 000 euros auprès de l’atelier Missor, avait alors fait appel. Dans son arrêt du 17 juillet, la cour administrative d’appel de Marseille confirme bien une irrégularité dans la procédure, mais estime qu’aucune preuve ne permet de démontrer une intention de favoritisme. Le contrat est donc validé, et la statue peut rester en place.
Satisfaction du maire
Christian Estrosi, maire de Nice, s’est félicité de la décision sur X (ex-Twitter) : "Je salue avec satisfaction cette décision de justice, qui reconnaît la légitimité et la régularité d’un projet porté avec conviction." Dès la première décision en défaveur du projet, il s’était engagé dans sa défense, en soutenant notamment une cagnotte lancée par Joachim Murat, prince héritier de Napoléon, et André Barthe, ancien adjoint à la culture. À l’époque, il déclarait : "Les déboulonneurs de nos grands destins nationaux peuvent passer leur chemin."
La préfecture, désormais dirigée par Laurent Hottiaux, dit prendre "acte de l'arrêt" mais que "Ce jugement confirme bien la position de l’État, c’est-à-dire que la régie Ligne d’Azur ne pouvait pas passer un marché sans publicité ni mise en concurrence", précise-t-elle dans un communiqué. Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est actuellement à l’étude.
Un volet pénal toujours en cours
En parallèle de la procédure administrative, une enquête pénale pour favoritisme a été ouverte, à la suite d’un signalement de Jean-Christophe Picard, élu écologiste et ancien président d’Anticor. Celui-ci s’interroge sur l’impact de la décision d’appel sur l’enquête en cours tout en estimant que "Ce contrat favorise forcément l’atelier Missor ". Il souligne que les enquêteurs disposent aujourd’hui de davantage d’éléments, notamment depuis la perquisition menée dans les bureaux de la régie Ligne d’Azur le 28 janvier dernier.
