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Nice durcit les contrôles des locations saisonnières
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Nice durcit les contrôles des locations saisonnières

Un article rédigé par Laura Vergne - RCF Nice Côte d'Azur,  -  Modifié le 21 janvier 2022
L'info de la Côte d'Azur Nice durcit ses contrôles sur les locations saisonnières

Pour lutter contre la flambée des loyers, la ville de Nice s'arme d'un nouvel outil informatique. Des informations sur les logements centralisées sur une interface web pour intensifier les contrôles. 

Nice - Laura Vergne Nice - Laura Vergne

"On ne veut pas d'une ville entièrement Airbnb", lance Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice, en charge de la Sécurité et du Logement. A Nice,12 500 locations Airbnb sont réservées chaque année. La ville fait face à un manque de logements et à des prix qui augmentent. Près de six mois après le durcissement de sa réglementation concernant le changement d'usage, la ville de Nice adopte un nouvel outil informatique pour renforcer les contrôles. "Cela va nous permettre d'avoir une vision encore plus fine de ceux qui pratiquent les locations saisonnières", explique le premier adjoint.  

 

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Un durcissement pour les propriétaires

 

Plus de 265 refus de location ont déjà été octroyés cette année. "Grâce au logiciel nous allons pouvoir identifier 2 000 annonces illégales de plus", se réjouit monsieur Borré. "Plus de contrôle et plus de sécurité", cette nouvelle interface web va permettre de centraliser les informations sur les locations saisonnières. Les propriétaires devront s'enregistrer puis déclarer tous types de changement d'usage à la Ville. Un propriétaire qui loue moins de 120 nuits par an, n'est pas concerné. Les loueurs qui ne le feront pas, risquent jusqu'à 50 000 euros d'amende. 

 

Des conditions particulières 

 

Les propriétaires qui déclarent leur changement d'usages "doivent le faire dans des conditions particulières". En effet, le propriétaire doit fournir un extrait du règlement de copropriété qui autorise la location meublée touristique, ou l'accord du syndicat de copropriété. "Il faut également qu'il n'y est pas d'incivilités qui puissent remettre en question l'autorisation," rappelle Anthony Borré. 

 

Les propriétaires qui souhaitent louer aux étudiants "auront des conditions de facilité". Ils pourront le faire pour un logement et au-delà de deux logements, ils devront remettre sur le marché un logement de taille équivalente. 

 

L'interface web sera disponible mi 2022 dans le cadre de la loi Elan de 2018. Testée à titre expérimental, une délibération qui présente le dispositif sera votée lors du prochain Conseil municipal samedi 22 janvier. 

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