Muriel Pénicaud lance le chantier de la formation professionnelle

Cette réforme veut répondre à plusieurs défis : accorder plus de droits aux salariés dans leur accès à la formation, améliorer l’égalité entre les salariés et simplifier un système très complexe notamment dans sa gouvernance et son financement. Une réforme totalement assumée par la ministre du Travail même si elle a préféré parler de  "transformation majeure" de la formation professionnelle plutôt que de big bang, comme annoncé la semaine dernière.

Pour le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans un contexte de bouleversement économique lié au numérique et aux nouvelles technologies. Il s’agit aussi, selon la ministre, de faire “évoluer une architecture  beaucoup trop complexe pour être efficace et de mettre fin à des inégalités”.
 

Un compte formation crédité en euros

Ce volet "formation professionnelle" s'appuie sur l'accord conclu le 22 février dernier par les syndicats et le patronat. Pourtant l’une des évolutions emblématiques de cette réforme est bien loin de faire l’unanimité chez les partenaires sociaux. Elle concerne le compte de formation des salariés.

Un compte qui ne sera désormais plus crédité en heures mais en euros : 500 euros par an et par salarié, le tout plafonné à 5 000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros avec un plafonnement à 8 000 euros. Pour Muriel Pénicaud, c’est un dispositif plus juste et plus lisible mais pour le MEDEF, c’est une vraie source d’inquiétude.

Les partenaires sociaux inquiets d'un tel changement

Les syndicats voient eux aussi d’un mauvais oeil l’évolution du compte de formation. Autre sujet de discorde, le financement et la gestion de la formation professionnelle. Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf. Ces dernières procéderont ensuite au transfert de ces sommes à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte est réalisée par les OPCA, des organismes paritaires collecteurs agréés.

A terme, les OPCA seront transformés en "Opérateurs de compétences". Leur mission sera désormais de financer les centre de formation d'apprentis. Dans leur accord, syndicats et patronat souhaitaient que les OPCA continuent de collecter les fonds, dans un souci "d'efficacité et de visibilité".

Rappelons que les fonds collectés pour la formation professionnelle sont le fruit des cotisations des entreprises. Elles s’acquittent désormais d’une seule cotisation qui correspond à 1,68 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il n’est pas prévu que cette cotisation augmente. C’est ce qui pose problème à la CGT.
 

Améliorer l'accès à la formation pour les chômeurs

Parmi les autres mesures annoncées par Muriel Pénicaud, la création d’ une agence de régulation, appelée France compétences. Sa mission consistera notamment à réguler les prix. Cette instance veillera également sur la qualité de l’offre en vérifiant que les organismes de formation respectent bien le cahier des charges auquel ils ont été soumis par un organisme certificateur.

Dans cette réforme, le gouvernement affiche aussi sa volonté de limiter les intermédiaires entre salariés et formation. Il sera désormais possible de se former en ligne via des MOOC. Une application sera disponible pour choisir sa formation. Le gouvernement entend aussi relancer la formation des demandeurs d’emploi et s’est fixé comme objectif d’en former un million en cinq ans.

Aujourd’hui, un chômeur sur dix a accès à une formation. Quant aux salariés des TPE-PME, ils pourront désormais se former autant que les salariés des grandes entreprises grâce à une "solidarité financière des grande entreprises". Cette réforme s'inscrit dans un projet de loi, contenant aussi des volets "apprentissage" et "assurance chômage", qui doit être présenté en Conseil des ministres mi-avril.