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Migrants de l’église du Vœu à Nice: le tribunal administratif rejette l'expulsion
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Migrants de l’église du Vœu à Nice: le tribunal administratif rejette l'expulsion

RCF Nice Côte d'Azur, le 11 juillet 2023  -  Modifié le 11 juillet 2023

Aucune urgence. Peu de risques. Le tribunal administratif estime que les migrants peuvent continuer à dormir aux abords de l’église du Vœu à Nice. 

Par CHRIS230 from Nice, France — EGLISE DU VOEU à NICE on flickr, CC BY-SA 2.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=5504841 Par CHRIS230 from Nice, France — EGLISE DU VOEU à NICE on flickr, CC BY-SA 2.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=5504841

Rats, insalubrité... l'église Saint-Jean-Baptiste - le Vœu à Nice accueille chaque soir des migrants sur son parvis. Plusieurs paroissiens avaient signalés à la mairie de Nice, avec le curé, le père Frédéric Sangès, une "situation humainement inacceptable". La solution envisagée par la municipalité ? Ordonner l’expulsion des migrants. Sauf que... les associations caritatives niçoises s'en sont émues au point de saisir le tribunal administratif. Tribunal administratif qui a statué ce 11 juillet 2023. 

 

 

 

La Cimade a eu gain de cause face à la mairie de Nice puisque le tribunal administratif ne voit pas d'urgence ou d'utilité à l'expulsion des demandeurs d'asile qui campent au Vœu depuis plusieurs années. 

 

 

Il ne ressort pas que la présence de rongeurs soit imputable à la présence des personnes occupant les abords de l’église

 

 

Pour motiver cette décision, le tribunal administratif fait valoir que "les risques allégués pour la salubrité publique et la sécurité publique n’étaient pas établis" et se justifie. Pour la question de la salubrité, le juge des référés repère "la présence d’un conteneur à déchets à proximité immédiate de l’église". Le tribunal administratif tacle ensuite la mairie de Nice sur la présence des rats. "Il ne ressort pas
que la présence de rongeurs soit imputable à la présence des personnes occupant les
abords de l’église alors qu’elles apportent un soin particulier à maintenir les lieux dans un très bon état de propreté" dit le tribunal administratif qui invite la municipalité à mener sur l’ensemble de son territoire des actions d’éradication".

 

 

 

En ce qui concerne la sécurité publique, le juge a considéré que les lieux ne présentaient pas un danger tel qu’il fallait les faire évacuer dans les meilleurs délais pour permettre à la ville de réaliser les travaux qu’elle envisage notamment concernant l'étanchéité de la crypte.

 

 

 

En conclusion, le tribunal administratif estime "qu'évacuer les abords de l’église « Le Vœu », ne présente pas un caractère d’urgence et d’utilité".

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