La plus haute juridiction administrative de France a tranché. Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi 8 mars la demande de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), demandant l’arrêt des soins de la petite Marwa, hospitalisé à l’hôpital de la Timone, à Marseille, depuis septembre 2016. Cette dernière souhaitait mettre fin aux thérapeutiques actives et à la ventilation de la petite fille.
Les magistrats du Conseil d’Etat ont notamment estimé que la demande de maintien en vie des parents de la petite fille ne représentait pas une obstination déraisonnable, un principe édicté par la loi Leonetti de 2005, et par la loi sur la fin de vie du 2 février 2016.
Le corps médical en charge de son cas avait décidé le 4 novembre dernier d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil qui maintient Marwa en vie. Une décision à laquelle sétaient opposés ses parents, qui ont dans la foulée saisi la justice, arguant une chance de survie pour leur enfant.
Une chance de survie, oui. Mais pas de guérison. Dans leur diagnostic, les médecins ont mis en lumière un déficit moteur majeur, irréversible, ainsi qu’une atteinte neurologique sévère et définitive. Un pronostic jugé extrêmement négatif par le corps médical, qui voit dans le maintien en vie de l’enfant une obstination déraisonnable. Début février, le tribunal administratif est allé dans le sens des parents, estimant que la décision d’arrêter les soins était prématurée.
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