Marine Le Pen déboutée : le tribunal confirme sa démission d’office du Conseil départemental
Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce lundi 3 juin le recours de Marine Le Pen. La députée du Pas-de-Calais contestait la décision du préfet qui l’avait déclarée démissionnaire d’office de son mandat de conseillère départementale, à la suite de sa condamnation pénale.
Le préfet n’avait pas le choix : il devait constater la démission d’office d’un élu départemental déclaré inéligible ©WikicommunsUne décision « obligatoire » pour le préfet
Cette décision préfectorale du 10 avril 2025 faisait suite au jugement du tribunal correctionnel de Paris du 31 mars, qui a privé Marine Le Pen de ses droits civiques pendant cinq ans, avec exécution provisoire. Le tribunal administratif a confirmé que, en vertu du code électoral, le préfet n’avait pas le choix : il devait constater la démission d’office d’un élu départemental déclaré inéligible.
Une QPC écartée par le juge
Dans sa défense, Marine Le Pen avait tenté de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), contestant la validité du dispositif législatif. Mais le tribunal a jugé que cette question ne pouvait pas être transmise, car le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé sur des dispositions similaires le 28 mars 2025, concernant les conseillers municipaux.
Prochaine étape : le Conseil d’État ?
Marine Le Pen a désormais un mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Un éventuel appel aurait un effet suspensif, ce qui pourrait temporairement geler la démission d’office en attendant une décision définitive.
