Lutter contre la délinquance : des villes des Hauts-de-France imposent des couvre-feux pour les mineurs

Le 21 avril dernier, à peine un mois après son élection en mairie de Liévin, Dany Paiva se projette déjà dans l’été en publiant un arrêté municipal de couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans. 

Entré en vigueur le 5 mai dernier, il s’étend sur une durée de 6 mois et prévoit un retour au bercail dès 22h le soir pour les mineurs non-accompagnés. 

Le 12 mai, la Ligue des droits de l’homme (LDH) du Pas de Calais dénonce des mesures dignes “d’un temps de guerre” qui érigent la jeunesse en “ennemie de l’intérieur”. Ambiance.

La justice administrative s’en mêle

Pour exiger une suspension d’un arrêté qu’elle estime attentatoire aux libertés, la Ligue des Droits de l’Homme dépose un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lille. Le juge des référés donnera raison à l’association en suspendant ces mesures, jugées « ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées » 

Pas impressionné par le verdict, Dany Paiva ne tarde pas à annoncer qu’il compte revoir sa copie. La deuxième mouture entre en vigueur le 5 juin.

Le couvre-feu débute désormais à 23h et non plus 22h et il s’étendra sur une période de 3 mois. Une version “toujours aussi peu étayée” juge David Noel. Sur quoi se base la ville de Liévin pour dire qu’il y a des nuisances possibles quand les jeunes se regroupent dans les rues” s’étonne le président de la LDH du Pas-de-Calais. Dany Paiva dénonce de son côté un “acharnement” de la part de l’association. “Rendez-vous le 15 juillet devant la justice” annonce-t-il. Dans son ordonnance du 23 juillet, le juge des référés prend note “des adaptations” effectuées par la ville de Liévin, mais estime que cette mesure de couvre-feu, par son champ d’application étendu et son caractère imprécis, porte une atteinte caractérisée aux libertés d’aller et venir et de réunion ”rendant l’arrêté “inadapté et non-nécessaire”. 

“Nous prenons acte de cette décision de justice” affirme Dany Paiva, ce qui ne l’empêche pas d’égratigner l’institution : “La justice nous empêche de vous protéger” alerte-t-il sur ses réseaux sociaux, en lançant une pétition via un Google forms. La “mobilisation” que le maire appelle de ses vœux est relayée, à grand renfort de pancartes sur le marché artisanal du vendredi et jusqu’à la page Facebook officielle Ville de Liévin. Le maire dénonce un “deux poids, deux mesures”, “car l’obsession de David Noel, c’est les villes du Rassemblement National. 

Ce dernier dément: “ Quand des habitants ou des militants locaux m’envoient un arrêté, ça peut-être dans une ville tenue par l’extrême-droite, ou dans une ville de droite ou de gauche, je les envoie au service juridique de la LDH qui les analyse. Et quand on considère qu’on a des chances de gagner [devant la justice, NB], on y va !”. Avec un arrêté de couvre-feu peu ou prou similaire, le maire RN d’Houdain Steven Thiry a également vu sa mesure suspendue le 20 juillet par le juge des référés, après la saisine de la LDH. Joint par téléphone, il  a “pris acte” de cette décision, expliquant que la mesure étant avant tout “préventive" et qu'elle était même perçue comme “légitime par les habitants”.

Un couvre-feu “nécessaire” après des faits de délinquance juvénile

D’autres villes de la région ont en revanche mis en place un couvre-feu sans contestations particulières. 

C’est le cas de Denain, où la mesure est justifiée par des heurts entre jeunes et forces de l’ordre le soir du match de Coupe du monde France-Norvège selon Emmanuel Cherrier, adjoint au maire : “ Ces incidents ont occasionné des dégâts sur des biens privés, le mobilier urbain a servi de bélier”.

Le couvre-feu est donc applicable depuis le 29 juin, aux jeunes de moins de 18 ans non-accompagnés, chaque soir à partir de 23h. La fourchette est haute, mais Emmanuel Cherrier se justifie : “Les jeunes qui ne posent aucun problème sont compris dans l’arrêté, on ne peut pas faire au cas par cas. Mais l’âge de la majorité est un âge repère et jusqu’à cet âge-là, les parents sont responsables des enfants”.

A Barlin, le couvre-feu pour les jeunes de moins de 17 ans non-accompagnés a fait son retour pour le deuxième été consécutif, jusqu’au 15 septembre. Il concerne certains points de la ville comme les parcs et équipements sportifs et se justifie par des débordements ou nuisances sonores. 

“Ces agissements sont le fait de quelques individus, mais leurs conséquences sont subies par tous” explique le maire Julien Dagbert auprès de nos confrères de L’Abeille de la Ternoise. Le couvre-feu doit donc aussi responsabiliser les parents : “Je le dis avec beaucoup de clarté : il n’est pas normal de constater à 2h du matin, des enfants de 13 ans seuls dans les rues de notre ville.” poursuit-il auprès de nos confrères. 

Dans ces villes, la mesure de couvre-feu semble donc étayée par des faits de délinquance ou des nuisances constatées. “On est contre ce type d’arrêté”, conclut David Noel de la Ligue des droits de l’homme. Mais lorsqu’il est “nécessaire et proportionné”, l’association fait le choix de ne pas engager de poursuites. 

En attendant, il se réjouit du sursis offert aux jeunes Liévinois, en d’ici à ce que l’affaire soit jugée sur le fond par le tribunal administratif : “Pour la période estivale, les jeunes pourront sortir dehors et les SDF ne seront pas chassés du centre-ville. Pour nous, c’est important” conclut-il.