L'ONU préconise l'abolition de la GPA

Reem Alsalem est la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les violences faites aux femmes et aux filles. Cet été, elle a rendu public un rapport intitulé "Manifestations de la violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation pour autrui." Ce rapport qualifie la GPA de "forme de violence systémique et d’exploitation, assimilée à une forme moderne d’esclavage et de traite des personnes."

Ce que préconise le rapport de l’ONU

Reem Alsalem dénonce les conditions imposées dans les contrats de GPA, souvent transfrontaliers, restreignant sévèrement les libertés des mères porteuses. L’abolition mondiale de cette pratique y est prônée, insistant sur la mise en vigueur de mesures contraignantes pour la pénaliser. Le rapport souligne que la GPA viole la dignité humaine, en particulier en ce qui concerne les risques de trafic d’êtres humains, l’asservissement économique et psychologique des femmes et des filles. En s’appuyant sur ce qui est mis en place dans les pays nordiques, Reem Alsalem propose de  "suivre un modèle abolitionniste, déjà appliqué à la prostitution."

Une telle approche consiste à criminaliser celles et ceux qui créent et tirent profit de la demande. 

Parmi les 19 recommandations concrètes, plusieurs sont axées sur la protection de l’enfant. Un enfant né par GPA est un enfant qui a été porté par une "mère porteuse", c’est-à-dire qu’elle vit la grossesse pour le compte d’autres parents, dits "commanditaires". Cela signifie qu’à la naissance, les parents doivent obtenir la reconnaissance officielle de leur lien de filiation avec l’enfant. Selon Reem Alsalem, "tout transfert des droits parentaux doit passer par une adoption encadrée", évaluant bien l’aptitude des parents qui ont "commandé" l’enfant, comme dans une adoption classique. Les enfants nés par GPA, surtout s’ils sont abandonnés, doivent être "considérés comme mineurs non accompagnés et placés en structures d’accueil." Elle estime qu’un "registre des donneurs d’ovules et de sperme doit être établi afin de garantir aux enfants le droit de connaître leurs origines." Toutes ces propositions ont pour but de garder "l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de toute politique mise en place."