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Loi immigration : que contient le texte final adopté par le Sénat et l'Assemblée ?
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Loi immigration : que contient le texte final adopté par le Sénat et l'Assemblée ?

Un article rédigé par La rédaction - RCF, le 20 décembre 2023  -  Modifié le 21 décembre 2023

C'est un véritable tournant dans le quinquennat. Une semaine après la motion de rejet votée à l’encontre de la loi immigration, le texte a finalement été adopté cette nuit par le Parlement, après un passage en commission mixte paritaire. Un texte marqué très à droite, dont se félicitent la droite et l'extrême-droite, mais qui créé une rupture avec l'aile gauche du gouvernement. Voici ce que la loi contient. 

©Photo Pexels de David Henry ©Photo Pexels de David Henry

Le feuilleton autour de la loi immigration a pris fin tard mardi soir, mais les déflagrations risquent de se ressentir encore longtemps. Après avoir été rejeté par les députés, puis retravaillé en commission mixte paritaire, le Sénat, puis l’Assemblée nationale ont finalement adopté le texte avec 349 voix pour et 186 contre. Un texte marqué à droite, qualifié par des dizaines d'ONG de projet de loi « le plus régressif depuis au moins quarante ans »

Les mesures fermes de Gérald Darmanin conservées

Certaines des mesures de fermeté proposées par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont tout de même été retenues. Il s’agit notamment de faciliter l’expulsion d’étrangers délinquants, y compris pour de moindres délits. Concrètement, les étrangers condamnés pour des faits passibles de plus de cinq ans de prison seront concernés par ces expulsions. Et ce, en dépit de la protection dont certains bénéficiaient auparavant, s’ils étaient par exemple arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou si leur conjoint ou parents étaient Français.

Par ailleurs, les délais de recours en cas d’expulsions seront considérablement réduits, tout comme ceux en cas de refus de titre de séjour. Désormais, ces titres seront obtenus sur la base d’un examen de langue. Une condition fixée par le gouvernement. 

Autre proposition de Gérald Darmanin conservée dans le texte final : l’article sur les travailleurs sans papier, dans les métiers en tension. Ceux-ci pourront demander leur régularisation sans passer par l’employeur, et qui sera accepté ou non par les préfets. Au maximum 8000 régularisations pourront être accordées chaque année. 

Les propositions des Républicains ajoutées

A la tête des négociations avec le gouvernement, les Républicains ont obtenu plusieurs mesures. A commencer par les allocations familiales et les allocations logement qui ne seront désormais accordées qu’à partir de cinq ans de résidence régulière en France. Seule exception concédée à la gauche : le délai de carence sera réduit pour les personnes qui travaillent. Il sera réduit à trente mois pour les allocations familiales et à trois mois pour les allocations logement (sauf pour les étudiants). Les étudiants étrangers qui devront par ailleurs payer une caution à leur entrée.  

Autre point important de cette nouvelle loi : désormais le droit du sol ne sera plus automatique pour les mineurs nés en France. Ces derniers devront manifester leur volonté d’être Français à leur majorité. Ce droit du sol ne sera d’ailleurs plus accessible aux personnes ayant commis un crime. Les conditions du regroupement familial seront également plus exigeantes. Enfin, les binationaux auteurs d’homicide sur les forces de l’ordre pourront être déchus de leur nationalité en vue d’être expulsés. 

Seul un gros point du texte initial a été abandonné. Il s'agit de la suppression de l'Aide médicale d'urgence. Les Républicains ont accepté de faire une croix sur cet article, en échange d'une promesse de réforme du dispositif début 2024. L'accès au titre de séjour pour les "étrangers malades" sera tout de même largement réduit. Il ne pourra être accordé que s'il n'y a pas de "traitement approprié" dans le pays d'origine. 

Virage à droite et séisme politique au gouvernement

Pour beaucoup d’observateurs, cette loi très marquée à droite acte la fin « du en même temps » macroniste. Un durcissement dont se félicite le Rassemblement national – Marine Le Pen ayant salué une « victoire idéologique » - mais qui fragilise la majorité. Olivier Véran, porte parole du gouvernement a confirmé la démission du ministre de la santé Aurélien Rousseau suite à l'adoption de la loi. Il sera remplacé, en intérim, par Agnès Firmin Le Bodo. Plusieurs autres ministres de l’aile gauche envisageraient également un départ. 

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