Loi immigration : les associations du Berry tirent la sonnette d'alarme

Les débats autour de la réforme des retraites font couler beaucoup d'encre en ce moment. Mais un autre texte du gouvernement est actuellement dans les tuyaux, la loi immigration, et elle pourrait faire grincer des dents dans les prochaines semaines. Elle est passée en Conseil des ministres au début du mois de février. La Coordination du Berry pour le droit d'Asile, qui regroupe une quinzaine d'associations actives, s'inquiète.

Au départ, il y a la circulaire que Gérald Darmanin a envoyé aux Préfets le 17 novembre 2022. Le ministre de l'Intérieur leur demande de durcir l'application des OQTF (obligation de quitter le territoire français ) : « La circulaire demande, dès qu'il y a un déboutement à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou de la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), de mettre en place systématiquement, une OQTF » explique Jean-Luc Julien, membre de la Coordination et du Comité de vigilance pour la défense des droits des étrangers dans le Cher. « Mais aussi de rechercher les actes de délinquance liés aux personnes afin de les inscrire au fichier de la délinquance. C'est la chasse aux OQTF ».

Ce qui alarme les associations, c'est que la circulaire Darmanin préfigure la future loi immigration du gouvernement qui sera étudiée en mars par le Sénat : « Il y a de quoi trembler » s'inquiète Jean-Luc Julien. Pour lui, il y a déjà des conséquences dans le Cher : « On a reçu, et on continue à recevoir des personnes sous OQTF, qui étaient quasiment installées dans une vie, avec un travail et une famille ! Ils se retrouvent avec une OQTF, ce qui entraîne pour eux la perte d'allocations familiales, de logements et de travail ». À la connaissance de Jean-Luc Julien, il n'y a pas eu d'expulsions d'immigrés dans le Cher pour le moment.

Une « immigration jetable »

Parmi les dispositions qui pourraient être incluses dans la loi, il y a la carte de séjour - d'une durée d'un an - pour les étrangers qui travaillent dans des métiers en tension où le recrutement est difficile. Une bonne mesure ? « Les métiers en tensions auxquels ils pourraient accéder sont très divers et départementalisés » relativise Jacques Masca, membre de la Coordination et de la Ligue des droits de l'Homme. « Un jour, on pourra aller dans les métiers de bouche, puis dans un autre secteur. Si on obtient un agrément au niveau du métier en tension, un mois après il peut changer... On perd tout et on revient à la position initiale, donc ce n'est vraiment pas une garantie. Cela va entraîner une précarisation renouvelée au centuple. On facilite une immigration jetable, pure et simple ! »

Le texte sera débattu en séance publique par les sénateurs le 28 mars. Il devrait arriver à l'Assemblée nationale en mai/juin.