Logement social : le préfet du Var salue une dynamique positive et appelle à poursuivre les efforts

Votre commune fait-elle suffisamment d'efforts pour répondre aux exigences de la loi SRU ? Alors que les contrats de mixité sociale, qui déterminent des objectifs intermédiaires de construction de logements sociaux, signés entre 26 communes varoises et les services de l’État pour la période 2023 – 2025 sont arrivés à échéance, l'heure est désormais au bilan pour le préfet du Var.

Le taux de logement social progresse dans le Var

"L'an dernier, 2 173 logements sociaux ont été agréés dans le département, c'est le plus haut niveau depuis 2018", se réjouit Simon Babre. Le taux de logement social progresse : il est passé de 13,58 % en 2024 à 14,12 % l'an dernier.

Preuve pour le représentant de l'Etat de la volonté d'un certain nombre de communes d'aller de l'avant. Parmi elles : Toulon, La Seyne-sur-Mer, Fréjus, Draguignan ou Brignoles. "Solliès-Pont a même dépassé les objectifs fixés dans son contrat de mixité sociale", souligne-t-il.

Pour autant, les besoins restent énormes. 36 826 ménages ont fait une demande d'accès à un logement social l'an dernier pour 3 730 attributions. Il faudrait en bâtir 43 000 pour atteindre les objectifs de 20 ou 25 % selon les communes.

Des aides pour la transformation ou la démolition de bâtiments existants

Simon Babre invite donc les villes signataires du CMS à renouveler leur engagement et celles qui n'avaient pas contractualisé avec l’État (Vidauban, La Crau, Puget-sur-Argens, Saint-Raphaël, Flayosc et Carqueiranne) à le faire.

Des bonus sont proposés à travers l'augmentation notamment des aides de l’État pour le "recyclage foncier". Depuis l'an dernier, l'aide s'élève à 35 000 euros, au lieu de 10 000, pour la transformation de bâtiments existants en logements sociaux.15 000 euros peuvent être attribués pour la démolition de bâtiments afin de construire des logements sociaux.  

"Un moment historique"

Les communes qui n'en construisent pas suffisamment peuvent être pénalisées rappelle également le préfet. Les carences seront prononcées en décembre. Cela représente 14,6 millions dans le Var pour 2025.

Le représentant de l'Etat dispose d'autres leviers comme comme la possibilité de récupérer le droit de préemption urbain à la place du maire. Cela permet à l’État d'acquérir un bien lors de sa vente pour y construire du logement social. 19 communes, dont Bandol, Sanary-sur-Mer ou Saint-Raphaël, sont aujourd'hui concernées. Il peut aussi prendre la compétence de délivrance des permis de construire des projets de logements sociaux. Un arrêté en ce sens a été pris pour un quartier de Carqueiranne.

Pour Simon Babre, la construction de logements notamment sociaux doit être une priorité. "Nous sommes à un moment historique. De nombreux citoyens ont besoin de retrouver de la dignité dans leur logement. Nous faisons également face à un dynamisme économique et démographique, porté notamment par la loi de programmation militaire et le boom de l'industrie de défense. Il est donc d'intérêt général de produire du logement. Cela ne veut pas dire artificialiser les zones naturelles ou agricoles, il en est hors de question, mais identifier du foncier disponible, déjà bâti, en friche ou de mauvaise qualité pour y faire des programmes qui peuvent être de petits ensembles". 

Dans le Var, 44 communes sont normalement soumises à la loi SRU. 7 sont exemptées (Salernes, Lorgues, Garéoult, Touvres, Pourrières, Le Val et Nans-les-Pins) en raison du manque de demande ou de l'insuffisance des réseaux de transport. Parmi les 37 autres, seule La Garde remplit ses obligations.  
Brignoles et Draguignan disposent de 19% de logements sociaux. Toulon, La Seyne-sur-Mer ou La Farlède sont à 18 %. C'est 16 % pour Solliès-Pont, 15 % pour La Valette-du-Var, 14 % pour Fréjus. 
A l'inverse, Bandol, Sanary-sur-Mer, La Cadière d'Azur ou encore Saint-Cyr-sur-Mer sont entre 5 et 9%. 
La commune de Rocbaron n'en compte aucun.