Inéligibilité : « Une peine assez juste » pour protéger les électeurs ?

Peines d’inéligibilité pour le président de la Métropole européenne de Lille, Damien Castelain, le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, la députée du Pas-de-Calais, Marine Le Pen… Ces derniers mois, la sanction s’est imposée dans le débat public. Mais à quoi sert-elle vraiment ?

« Quand on est condamné pour corruption, la peine d’inéligibilité vient montrer qu’on a porté atteinte à la fonction et à la capacité de représenter les électeurs », explique Elsa Foucraut. L'enseignante à Science Po Paris explique que cette peine évite de placer les citoyens dans « la position compliquée où ils doivent choisir entre leurs convictions politiques et leur éthique ».

Une sanction comparable à d’autres professions

Tous les délits ne mènent pas automatiquement à une peine d’inéligibilité. Depuis 2010, c'est au juge pénal d'apprécier au cas par cas l'opportunité de maintenir une peine d'inéligibilité et d'en déterminer la durée. Une logique que la chercheuse compare à d’autres métiers :

Devenir professeur est incompatible avec le fait d'avoir été condamné pour pédocriminalité. La peine d’inéligibilité vient dire la même chose pour la corruption : c’est incompatible avec un mandat public. 

Une protection de la démocratie

Dans l’imaginaire collectif, la prison est perçue comme la peine la plus visible. Elle protège la société des criminels et des délinquants.

Mais l’inéligibilité a une fonction tout aussi essentielle : protéger la démocratie. Cette peine empêche qu’une personne, qui a manipulé de l’argent de manière frauduleuse, puisse de nouveau gérer des fonds publics. L'inéligibilité vise à préserver la confiance dans les institutions et à garantir l’intégrité de ceux qui les incarnent.