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Les conciliateurs de justice, en première ligne face à l’engorgement des tribunaux
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Les conciliateurs de justice, en première ligne face à l’engorgement des tribunaux

Un article rédigé par Violaine Rey - RCF Haute-Savoie, le 28 février 2024  -  Modifié le 28 février 2024
3 Questions à... · RCF Savoie Mont-Blanc Les conciliateurs de justice, des bénévoles au chevet d'une justice ralentie

D’abord optionnel, le recours à un conciliateur de justice est aujourd’hui obligatoire dans le cadre de conflits dont le préjudice ne dépasse pas 5 000 €. Plus que jamais le travail de ces bénévoles est un appui pour la justice française.

Les Pays de Savoie comptent 70 conciliateurs, soit 1 pour 18 000 habitants - © Unsplash Les Pays de Savoie comptent 70 conciliateurs, soit 1 pour 18 000 habitants - © Unsplash

Dans les Pays de Savoie une présence renforcée

 

Tandis que le ministère de la Justice a pour objectif de compter 1 conciliateur pour 20 000 habitants, dans les Pays de Savoie, l’équipe, désormais consolidée, permet d'atteindre le quota d’un bénévole pour 18 000 habitants.

“Nous avons fait en sorte qu’un peu partout dans les Pays de Savoie, y compris dans les vallées, les Savoyards puissent accéder à la justice de proximité” explique Gérard Cuzin, président des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Chambéry. Aujourd’hui, ils sont 70 sur le territoire et on traité pas moins de 4 000 dossiers au cours de l’année 2023.

Et une demande qui sera désormais plus forte

 

Parmi les affaires prises en charge, 28 % d’entre elles ont trait à la consommation, 17 % aux baux d’habitation, 15 % aux nuisances et 14 % à l’immobilier. Dans 45 % des cas, un accord à l’amiable est trouvé. “Même quand un accord n’est pas trouvé, on a quand même permis de recréer du lien” complète Gérard Cuzin.

Une mission primordiale qui, depuis le 1er octobre dernier, se trouve élargie. “Désormais, pour toutes les affaires dont l’enjeu financier ne dépasse pas 5 000€ (...) la conciliation est obligatoire” détaille le président des conciliateurs des Pays de Savoie. “Avant d’aller devant le tribunal ou pour faire en sorte que l’action soit recevable devant le tribunal” termine-t-il.

Une mesure annoncée de longue date et qui devrait permettre de désengorger les tribunaux dont les délais explosent. Les conciliateurs bénévoles traitent, eux, les affaires sous quelques semaines à peine. 

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