Les avocats du barreau de la ville demandent un tribunal pour enfants à Montluçon

C'est un combat vieux de deux décennies. Vingt ans que les avocats du barreau de Montluçon demandent un tribunal pour enfants dans la ville. Depuis quelques jours, le combat est relancé avec une pétition en ligne. Pour en parler, Maître Valérie Daffy, bâtonnière du barreau de Montluçon, est l'invitée des radios RCF en Auvergne. 

Les familles sont dans l'obligation de se déplacer à Moulins 

Pour l'heure, "les familles sont dans l'obligation de se déplacer à Moulins" pour aller devant le juge des enfants. C'est peu dire que les liaisons entre les deux villes sont compliquées  : deux heures aller-retour en voiture, cars à des horaires très tôt le matin. "Les moyens de transport dans notre département sont catastrophiques", tranche la bâtonnière. 

L'enjeu est extrêmement important : c'est le sort d'un enfant 

Une fracture géographique d'autant plus importante pour des "familles qui n'ont pas beaucoup de moyens". "On nous parle de justice de proximité, mais la proximité, c'est aussi que le juge soit à proximité des familles", assure la bâtonnière. Cet éloignement a des conséquences concrètes : "quelquefois on a des personnes qui ne peuvent tout simplement pas se rendre à l'audience et c'est préjudiciable parce que l'enjeu est extrêmement important : c'est le sort d'un enfant".

D'autant plus que ces juges ont en charge des affaires complexes avec pour objectif "la protection des enfants" avec des placements, de l'assistance éducative d'un côté et le volet pénal de l'autre, en cas d'infraction d'un mineur. 

Pour la création d'un tribunal pour enfants

Depuis le début de l'année, le juge des enfants se déplace une fois par semaine pour une "audience foraine" à Moulins. Une avancée, mais cela reste insuffisant pour les avocats du bassin. Ces derniers ne veulent pas le transfert d'un juge de Moulins, mais la création d'un tribunal à Moulins "avec un juge des enfants et un procureur chargé des mineurs".

L'appui des maires, l'écoute de la présidence

Les maires du secteur appuient la mobilisation des avocats. Par ailleurs, lors de la visite présidentielle dans l'Allier en avril dernier, Maître Valérie Daffy s'est entretenue avec le conseiller justice d'Emmanuel Macron. "Nous avons le soutien des plus hautes instances" pour la création de ce tribunal pour enfants, explique-t-elle après cette rencontre.

Après la pétition, le dépôt du dossier à la rentrée

À ce soutien politique s'ajoute un soutien populaire. À date, près de 1 500 personnes ont signé la pétition en ligne de soutien au projet. "On a un engouement !", se félicite Maître Valérie Daffy qui reçoit des courriers d'encouragement de "personnes qui bénéficient effectivement de l'aide du juge des enfants".  

Cette pétition va circuler tout l'été, en version numérique et papier, avant un dépôt de dossier à la rentrée. À quelle date sera créé ce tribunal ? "Moi j'espère en 2027", répond la bâtonnière. "C'est peut-être un vœu pieux, mais j'aimerais effectivement le plus tôt possible", ajoute-t-elle.

On a besoin de moyens humains et de moyens financiers 

Cette mobilisation arrive quelques semaines après le viol et le meurtre de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers. À la suite de celui-ci, les avocats du barreau de Clermont-Ferrand ont fait un communiqué pour exiger davantage de moyens pour la justice des mineurs. "Le barreau de Montluçon a également pris une motion en soutien dans ce sens", précise la bâtonnière. Elle ajoute : "on a besoin de moyens humains et on a besoin de moyens financiers".

Le bassin de Montluçon sous-doté par rapport au reste de la France

Cela "passe aussi par la création d'un tribunal pour enfants" dans ce bassin de 105 000 habitants. Puisque pour l'heure Montluçon est sous-dotée par rapport au reste de l'Auvergne et de la France. Selon Maître Daffy, le bassin montluçonnais compte 2 procureurs, 7 magistrats et 30 agents de greffe. Selon la moyenne nationale, pour un tel bassin, il y a 3 procureurs, 11 magistrats et 35 agents de greffe, et en Europe la moyenne grimpe à 11 procureurs, 26 magistrats et plus de 50 agents de greffe.

6 200 affaires annuelles pour deux parquetiers

Au barreau de Montluçon, les deux parquetiers traitent 6 200 affaires par an. "C'est énorme", selon Maître Valérie Daffy. Magistrats et agents font leur maximum, "mais à un moment, on peut avoir une limite". Pour éviter de dépasser ses limites et de constater les terribles conséquences possibles, la bâtonnière demande plus de moyens. Des moyens à la fois "humains et financiers".