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Le Vatican abolit le secret pontifical pour les abus
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Le Vatican abolit le secret pontifical pour les abus

Un article rédigé par Jean-Baptiste Le Roux - RCF,  -  Modifié le 17 décembre 2019
C’est une décision historique que vient de prendre le Vatican, le jour de l’anniversaire du pape François : l’abolition du secret pontifical pour les abus.
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La levée du secret pontifical dans les cas d'abus

En février dernier, le pape François avait réuni un sommet autour de la protection des mineurs dans l’Église. Une décision qui faisait suite aux nombreux scandales sexuels qui ont émergé dans le monde, et notamment en France. Une réunion qui aboutit aujourd’hui à une décision que l’on peut qualifier d’historique : l’abolition du secret pontifical pour les cas d’abus sur mineurs, de violence sexuelle et de pédopornographie.

 Jusqu’à présent, les plaintes, les témoignages, tous les documents des procès qui étaient conservés dans les Archives du Vatican, ainsi que dans celles du diocèse, étaient soumises au secret pontifical. Ce qui veut dire que la justice civile ne pouvait pas les exiger, à moins que l’Église ne l’y autorise. Désormais, comme l’explique Vatican News, avec la levée du secret pontifical, les enquêteurs pourront en faire la demande. Un vrai pas en avant dans la collaboration entre la justice civile et l’Église, dans ce genre d’affaires.
 

Le secret de la confession et la confidentialité des victimes ne seront pas affectés

Dans le cas de la Curie romaine, les juridictions pourront demander l’accès aux documents via une commission rogatoire internationale. Pour ce qui est des archives diocésaines, la procédure sera plus simple. Les magistrats s’adresseront directement à l’évêque du diocèse. Toutefois, il demeure quelques limites à l’accès à cette documentation.

La levée du secret pontifical n’affectera pas le secret de la confession. Par ailleurs, les documents qui seront mis à disposition de la justice n’ont pas non plus vocation à être divulgués publiquement. Ils doivent en effet servir au bon fonctionnement de l’instruction. Rien d’autre. Enfin, le Vatican a insisté sur le fait que la confidentialité des victimes, et des témoins, doit être protégée.

Un autre document a été publié également par le Vatican au sujet de la pédopornographie. La détention et la diffusion d’images pornographiques montrant des mineurs fait désormais partie de la catégorie des "delicta graviora", les délits les plus graves passibles des peines les plus graves prévues par le droit canonique pour un prêtre : la perte de l’état clérical.  
 

La réaction d'Olivier Echappé, magistrat et professeur de droit canonique à l'institut catholique de Paris au micro d'Etienne Pépin:

 

L'analyse de Marie-Jo Thiel, théologienne et professeur d'ethique a la faculté de théologie catholique de strasbourg, au micro d'Etienne Pépin:


 

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