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Le Sénat vote l’assouplissement des règles de légitime défense
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Le Sénat vote l’assouplissement des règles de légitime défense

Un article rédigé par Jean-Baptiste Le Roux - RCF,  -  Modifié le 27 janvier 2017
Le Sénat a adopté mardi 24 janvier, en première lecture, le projet de loi visant à assouplir les règles de légitime défense pour les policiers.

Depuis les incidents de Viry-Châtillon, en octobre dernier, les policiers n’ont cessé de réclamer, allant jusqu’à descendre dans la rue à plusieurs reprises, un assouplissement des règles de légitime défense, et donc d’emploi de leurs armes à feu. Un assouplissement passant, selon eux, par l’alignement des conditions d’engagement sur celles de la gendarmerie.

Le texte de loi voté mardi 24 janvier dernier au Sénat, en première lecture, reprend cette proposition. Il vise à instaurer un cadre commun concernant l’usage des armes à feu pour la police et la gendarmerie. Dans les faits, jusqu’à présent, les gendarmes disposaient d’une marge de manœuvre plus importante en ce qui concerne l’emploi de leurs armes à feu.

Le projet de loi prévoit que policiers et gendarmes pourront faire usage de leur arme, après sommations, pour arrêter une personne récalcitrante, même non-armée. A noter que les dispositions de ce texte ont été élargies également aux policiers municipaux. Les sénateurs ont également voté en faveur de l’autorisation des policiers municipaux à effectuer des palpations, chose interdite jusqu’à présent.

Ce projet de loi, qui va, une fois encore dans le sens des demandes des policiers, ces derniers mois, est défendu par le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Le texte sera examiné à partir du 7 février prochain par les députés. L’objectif du ministère de l’Intérieur est de le faire adopter d’ici la fin de la session parlementaire, à la fin du mois de février prochain. 

La réaction de Michel Bournat, porte-parole de "l'Union des policiers nationaux indépendants":

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