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RCF Le Sénat publie un rapport visant à baisser le prix de l'énergie
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Le Sénat publie un rapport visant à baisser le prix de l'énergie

Un article rédigé par Margot Maignet - RCF, le 5 juillet 2024  -  Modifié le 5 juillet 2024
Pour bien comprendre Pour bien comprendre... Le rapport sénatorial sur le prix de l'énergie

Un rapport spécial publié hier par le Sénat indique que la baisse de la fiscalité sur le prix de l'électricité doit être faite de façon ciblée et non générale. Ainsi, pour la commission chargée d'établir ce rapport, le taux de TVA devrait être réduit de 20 % à 5,5 % pour la consommation de base des ménages. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40 % pour la consommation de base, selon ce même rapport. Pour bien le comprendre, Jacques Percebois, expert sur les énergies, a été interrogé dans le cadre de ce rapport.

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Le rapport du Sénat donne suite à la crise de l'envolé des prix de l'énergie en 2022. Pour Jean Percebois, il fallait trouver un moyen de réguler ces prix pour le consommateur. La principale mesure, en est une baisse de 20 à 5,5 de la TVA sur le prix de l'électricité payée par le consommateur final. 

Seule une partie de la consommation est concernée

La principale mesure concerne les usages de base, la cuisine, l'éclairage, les appareils électroménagers. On tient compte également du chauffage électrique pour ceux qui en ont, “mais ça ne porte pas sur des consommations très importantes pour ceux qui, par exemple, ont des piscines ou des maisons de très grand standard”, ajoute Jean Percebois. Dans un souci d’équité “ça permet d'éviter qu'il y ait un effet d'aubaine pour les très gros consommateurs d'électricité qui ont la chance d'être relativement aisés, et par conséquent d'avoir beaucoup d'appareils”. Un plafond serait fixé à 4,5 MWh par an pour ceux qui n'ont pas de chauffage électrique, et à 6 MWh par an pour ceux qui ont un chauffage électrique.

Pourquoi cette mesure est-elle privilégiée ?

Cela concerne exclusivement la consommation de base nécessaire. “C'est une façon très rapide de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs”, avance Jacques Percebois. “On peut le faire avec l'électricité parce que les appareils peuvent connaître la consommation de chaque ménage”, à contrario, on ne peut pas cibler les consommateurs sur l’essence, puisqu'il n'y a pas un système de comptage de votre consommation d'essence. 

Convaincu de l’efficacité de la mesure, l’expert en énergie explique qu'il est également prévu de baisser la TICFE : “C'est-à-dire la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Elle est aujourd'hui de 21 euros par mégawattheure et devrait passer le 1er février prochain 2025 à 32 euros par mégawattheure”. Les parlementaires, les sénateurs proposent non seulement de ne pas l'augmenter, mais de la baisser de 21 à 9 euros par mégawattheure.

La commission du Sénat compte s'attaquer à trois leviers fiscaux

“Dans le prix de l'électricité payé par le consommateur, vous avez une partie qui n'est pas négociable, ce sont les taxes et les péages d'accès au réseau de transport et distribution”, explique Jacques Petitbois. Enfin, une partie de la facture dépend de ce qu'on a observé sur les deux dernières années en matière de prix, ce sont des prix fixés chaque heure. “Tous les jours, il y a un prix qui est fixé au niveau de chaque pays. avec des interconnexions européennes”. Ce sont ces prix se sont envolés en 2022. L’objectif de la Commission est de réguler cela en fixant un prix plafond.

Quel est l'objectif global d'économie sur une facture ?

“En moyenne, l'estimation du rapport est de 600 euros par an pour un ménage standard”, avance Jacques Petitbois. Même s’il reconnaît qu’il y a toujours des cas particuliers et que la consommation de chacun est différente. “600 euros d'économie. Ça fait 50 euros par mois. Ce n'est pas négligeable”. 

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Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
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