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Le Secours catholique lance une initiative contre le non-recours aux prestations sociales
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Le Secours catholique lance une initiative contre le non-recours aux prestations sociales

Un article rédigé par Véronique Devise, présidente du Secours catholique - Caritas France - RCF, le 11 mai 2023  -  Modifié le 17 juillet 2023
La chronique du Secours catholique - Caritas France Le Secours catholique lance une initiative contre le non-recours aux prestations sociales

Le Secours catholique lance Territoire zéro non-recours, une expérimentation qui devrait réconcilier les Français les plus fragiles avec l’administration française ! L'objectif : permettre à des millions de personnes dans notre pays d’avoir accès à leurs droits. Vous le savez, il est toujours difficile de faire des démarches administratives. Et malgré la bonne volonté des agents, le chemin est parfois semé d'embûches.

Le Secours catholique lance l'expérimentation Territoire zéro non-recours ©Secours catholique Le Secours catholique lance l'expérimentation Territoire zéro non-recours ©Secours catholique

Et pour celles et ceux qui n’ont pas accès au numérique, qui n’ont ni ordinateur ni connexion internet, pour tous ceux qui ont des situations personnelles complexes, qui ne maîtrisent pas le langage administratif, c’est encore plus difficile. Max, par exemple, a été radié du chômage, car il n'avait pas reçu les e-mails mais tout simplement parce qu’il n’avait pas internet. Sylvie, de son côté, angoisse avant chaque démarche. Elle a plusieurs petits contrats dans le mois, certains d'une heure ou deux, avec différents employeurs. Mais si son employeur ne la déclare pas avant le 5 du mois sur le site du Cesu (chèque emploi service universel), son allocation de solidarité spécifique (ASS) est suspendue. On lui demande alors de la rembourser pour retard de déclaration de salaire. Et ces difficultés d’interaction avec l’administration, les CAF, les départements, les mairies ou les préfectures, créent des situations de non-recours, c’est-à-dire que des personnes renoncent à leurs droits. 

 

On a du mal à imaginer un tel renoncement notamment par exemple concernant les prestations sociales, car ce peut être une question de survie. Et pourtant c’est bien le cas. Par exemple, en France, plus d’un tiers des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas. C’est énorme. Les raisons de ce non-recours sont plurielles : méconnaissance de ses droits, usure due à des démarches multiples et complexes à entreprendre, honte...

 

C’est pourquoi au Secours catholique nous avons créé et sommes engagés dans l’expérimentation Territoire zéro non-recours. L’idée est de changer la donne et d’aller vers les personnes les plus fragiles pour les informer, les aider à mener leurs démarches et les accompagner dans le dédale administratif. De fait, dans les années 1970, alors que le choc pétrolier fait douloureusement ressentir ses effets, la politique d’aide française se réorganise et essaie de concentrer ses moyens sur ceux qui en ont le plus besoin. L’idée est bonne. Mais la logique administrative va s’emballer et au fil des décennies, la nécessité de répondre aux critères mis en place crée un véritable parcours du combattant administratif pour des personnes qui ont déjà des problèmes d’insertion et de connaissance de leurs droits. Le langage souvent complexe de l’administration et le développement d’accès aux droits essentiellement via des plateformes numériques a fini de signer un certain divorce entre des populations en grande précarité et
l’accès à leurs droits sociaux.

 

Au Secours catholique, nous militons pour le retour de ce lien social essentiel, de cette courroie de transmission entre papiers administratifs et personnes en situation de pauvreté. Pour combattre le non-recours bien sûr, mais aussi pour leur dire qu’on prend soin d’eux, qu’on est attentifs à leurs besoins, que la société reconnaît leur existence et besoins en tant que citoyens. Qu’ils ne seront pas oubliés au bord de la route. 

 

Je pense à Matthieu, travailleur social dans la banlieue lyonnaise et acteur d’une expérience Territoire zéro non-recours. Un de ces maillons humains revenus au cœur des quartiers grâce à cette expérimentation. Matthieu rencontre quotidiennement celles et ceux pour qui chaque demande complémentaire de papier est un Everest à surmonter, celles et ceux qui n’ont aucune idée de leurs droits. Toutes ces personnes sont donc bien loin de l’image de profiteurs que certaines et certains veulent leur faire porter. Il faut savoir que les estimations de fraude sociale (2,3 milliards / an) sont bien inférieures à celles de fraudes fiscales (80-100 milliards / an) et à celles aux cotisations sociales (6,8-8,4 milliards / an).

 

Par ailleurs, la part des fraudes repérées par rapport à l'estimation est très différentes selon le type : 43% pour la fraude aux prestations, 14-17% pour la fraude fiscale et 9-11% pour la fraude aux cotisations. La lutte contre la fraude est donc bien plus intensive sur les prestations que sur les autres types de fraudes qui ont pourtant des montants estimés bien plus importants, autrement dit il serait certainement plus rentable de se concentrer sur la fraude fiscale ou aux cotisations plutôt que sur les prestations sociales. Enfin, en reprenant les données Cnaf, le montant de la fraude au RSA repéré en 2020 représente 185,4 millions d'euros (60% de 309 millions). À côté de cela, le non-recours à cette prestation représente 3 milliards d'euros.

 

Alors loin des préjugés et des logiques parfois cyniques d’exclusion et de réduction des coûts, le Secours catholique s’engage et souhaite que ces démarches "d’aller vers" se développent. Il est pour nous primordial que tout le monde puisse avoir accès à ses droits, puisse se sentir partie prenante de notre société et puisse y vivre dignement. Merci à toutes celles et ceux qui nous soutiennent sur ce chemin.

 


 

Chaque jeudi, écoutez la chronique de Véronique Devise, la présidente du Secours catholique - Caritas France.

> La Chronique du Secours catholique

 

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