Le père Bernard Preynat est renvoyé de l’état clérical
Le prêtre a été reconnu coupable d’avoir posé des actes délictuels à caractère sexuel sur des mineurs de moins de seize ans. Le procès canonique s'est tenu avant celui de la justice civile. D'après le père Bruno Gonçalves, président du tribunal, cela représenté un "gros travail" et demandé "l'énergie de beaucoup de personnes : l'officialité, les avocats, l'ensemble des juges, le notaire". "Nous avons pu travailler dans de bonnes conditions" explique-t-il. "C’est un procès qui a profité d’une couverture médiatique telle, qu’il a un caractère emblématique" ajoute-t-il.
La peine maximale prévue par le droit canonique
Le verdict a été rendu jeudi 4 juillet par le tribunal ecclésiastique de Lyon, qui agissait pour l'occasion par mandat de la congrégation pour la doctrine de la foi. Le père Bernard Preynat a été renvoyé de l'état clérical, soit la peine maximale prévue par le droit canonique. Une peine justifiée "au regard des faits et de leur récurrence, du grand nombre de victimes, du fait que l’abbé Bernard Preynat a abusé de l’autorité que lui conférait sa position au sein du groupe scout qu’il avait fondé et qu’il dirigeait depuis sa création, assumant la double responsabilité de chef et d’aumônier". Pour le président du tribunal, "toutes les victimes étaient en attente d’une parole de vérité, de justice et d'apaisement".
Le père Preynat ne va donc plus appartenir au clergé. "Il ne peut plus se prévaloir des droits et des obligations du clerc. Il n’appartient plus au presbytérium. Le père Preynat est déjà un homme de 75 ans. Il va devoir vaquer à d’autres occupations sachant qu’il y a évidemment un devoir d’humanité à son endroit, au nom du respect que l’on droit à tout être humain, pour éviter qu’il ne se retrouve dans une situation d’indigence" explique le père Bruno Gonçalves, précisant ainsi que l'Eglise continuera de subvenir à ses besoins.
A compter de cette date et de la notification de la sentence, le père Bernard Preynat dispose d'un mois pour interjeter appel devant le Tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Passé ce délai, la sentence prononcée jeudi deviendra exécutoire. Par ailleur, le tribunal ecclésiastique de Lyon a également décidé le maintien des mesures conservatoires déjà prises à son encontre jusqu’à ce que la peine soit appliquée.
Pourquoi la prescription des faits a été levée
Le tribunal ecclésiastique entend désormais se "consacrer plus entièrement à l'étude de chacune des demandes de réparations financières des victimes" du père Preynat. "Nous avons travaillé pour la réparation des victimes car nous sommes les seuls à pouvoir le faire. Beaucoup d’affaires devant la justice civile sont prescrites alors que nous avons la possibilité d’accueillir ces demandes de réparations" précise le père Bruno Gonçalves. "Le tribunal, maintenant, va pouvoir évaluer chacune des demandes et donner réparation selon ce qui sera estimé juste" lance-t-il également.
La prescription des faits qui datent des années 70-80 avait été évoquée comme un empêchement pour le procès. "La prescription éteint une action lorsque les personnes souhaitent introduire une action en justice. Dans le droit canon, il nous est possible, lorsque des mineurs sont victimes d’atteintes sexuelles, de demander à la congrégation romaine de lever cette prescription. C’est ce qui a été fait" conclut le président du tribunal ecclésiastique, à la différence de la justice civile, qui doit désormais prendre le relais.
Le père Bruno Gonçalves, président du tribunal ecclésiastique, au micro d'Etienne Pépin:
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