Le Parlement adopte définitivement le délit d’entrave à l’IVG

Les opposants à l’IVG ne décolèrent pas. "Atteinte à la liberté d’expression", "censure gouvernementale". Les mots n’étaient pas assez durs pour les députés du groupe Les Républicains, ayant massivement voté contre le texte de loi instituant le délit d’entrave numérique à l’IVG. Un texte voté à l’Assemblée nationale, en dernière lecture, jeudi 16 février, et adopté dans la foulée.

Désormais, les  "militants anti-IVG 2.0", selon les mots de Catherine Coutelle, députée PS de la Vienne et rapporteuse de la proposition de loi, seront punis de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, en cas de "désinformation" avérée, sur Internet, concernant l’interruption volontaire de grossesse.

Concrètement, le texte prévoit de pénaliser les sites sur l’IVG qui chercheraient "dans un but dissuasif, à induire intentionnellement en erreur" les femmes désireuses de s’informer sur l’avortement. Les partisans de cette loi justifiaient depuis plusieurs mois la nécessité de créer un délit d’entrave numérique, arguant que certains sites, sous couvert de se présenter comme des lieux d’information, diffuseraient en réalité une information biaisée.

Un point de vue résumé par la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol. "Les adversaires du contrôle des naissances avancent masqués, dissimulés derrière des plates-formes qui imitent les sites institutionnels ou des numéros verts d’apparence officielle" a-t-elle notamment expliqué, précisant que les opposants à l’IVG resteraient libres d’exprimer leur position, à condition de le faire clairement.

Le délit d’entrave numérique à l’IVG est une déclinaison du délit d’entrave à l’IVG, institué en 1993, afin de lutter contre les "commandos" anti-IVG, qui avaient pris à l’époque l’habitude de venir perturber les établissements pratiquant l’avortement.